Traduction de «Atlantic Enterprise Loan Insurance Program » (Anglais → Français) :

Règlement sur l’assurance-prêt dans la région de l’Atlantique

C’est le cas de la conclusion de contrats d’assurance, de prêt hypothécaires, de crédits à la consommation, de prêts aux entreprises, de services de paiement, etc (bien que la négociation ultérieure de ceux-ci au moyen de produits dérivés soit couverte).

2. demande aux États membres et aux régions de mettre en place des systèmes d'information et de soutien efficaces afin de permettre aux micro-entreprises et aux PME de bénéficier de financements européens, ainsi que d'adopter des mesures ambitieuses dans le cadre du mécanisme conjoint de partage des risques en combinant les ressources budgétaires de l'Union, issues par exemple de COSME, d'Horizon 2020 et des Fonds structurels et d'investissement européens; observe, par ailleurs, qu'il est devenu difficile pour les micro-entreprises et les PME d'obtenir des prêts bancaires du fait de la crise économique et financière, et souligne par conséquent le rôle des instruments financiers en tant ...[+++] que moyens nouveaux d'appui aux PME dans le cadre de la période de programmation 2014-2020;

assurance des risques liés aux personnes et aux biens non disponible en Croatie, — assurances contractées à l'étranger par des sociétés en rapport avec des travaux d'investissement à l'étranger, y compris le matériel nécessaire à ces travaux, — garantie de remboursement de prêts à l'étranger, — assurance des personnes et des biens pour les entreprises détenues à 100 % et les coentreprises qui exercent une activité économique dans un pays étranger, si la réglementation dudi ...[+++]t pays l'autorise ou si l'enregistrement l'exige, — navires en construction ou en révision si le contrat conclu avec le client étranger (l'acheteur) le prévoit;

Parmi les principales caractéristiques de Jeremie figurent d’abord le fait que les contributions financières apportés par les programmes opérationnels aux fonds de Jeremie devraient engendrer des prêts supplémentaires ou des placements de capitaux d’institutions financières internationales, d’intermédiaires financiers ou d’autres investisseurs et, en second lieu, le fait que l’aide fournie sous forme de capital-risque, de prêts ou de fonds de garantie pour développer les micro-entreprises et les pe ...[+++]tites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre de l’initiative Jeremie doit être remboursable et réutilisée même après la fin de la période de programmation 2007-2013.

Parmi les principales caractéristiques de Jeremie figurent d’abord le fait que les contributions financières apportés par les programmes opérationnels aux fonds de Jeremie devraient engendrer des prêts supplémentaires ou des placements de capitaux d’institutions financières internationales, d’intermédiaires financiers ou d’autres investisseurs et, en second lieu, le fait que l’aide fournie sous forme de capital-risque, de prêts ou de fonds de garantie pour développer les micro-entreprises et les pe ...[+++]tites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre de l’initiative Jeremie doit être remboursable et réutilisée même après la fin de la période de programmation 2007-2013.