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Atlantic Fisheries Licence Review Board
Atlantic Fisheries Licensing Review Board
Atlantic Fisheries Policy Review

Traduction de «Atlantic Fisheries Licence Review Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Atlantic Fisheries Licence Review Board

Office d'examen des permis de pêche de l'Atlantique


Atlantic Fisheries Licensing Review Board

Office d'examen des permis des pêches de l'Atlantique


Atlantic Fisheries Policy Review

Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Angel, you reference that AFLAB, the Atlantic Fisheries Licence Appeal Board, did indeed provide a recommendation that the licence be issued.

Monsieur Angel, vous avez dit qu'en fait, l'Office des appels relatifs aux permis de pêche de l'Atlantique a recommandé la délivrance du permis.


The next issue is the Atlantic Fisheries Licence Appeal Board.

La question suivante porte sur l’Office des appels relatifs aux permis de pêche de l’Atlantique.


Mr. Rhyno was next informed by DFO that he had the right to appeal his case to the Atlantic Fisheries Licence Appeal Board, or AFLAB.

Le MPO a ensuite informé M. Rhyno qu’il avait le droit d’interjeter appel devant l’Office des appels relatifs aux permis de pêche de l’Atlantique, ou l’OAPPA.


As you know, your request was referred to the Atlantic Fisheries Licence Appeal Board (AFLAB) and was heard on July 8, 2005, at the Canadian Coast Guard College in Sydney, Nova Scotia, in which you participated.

Comme vous le savez, votre demande a été déférée à l'Office des appels relatifs aux permis de pêche de l'Atlantique et a été entendue, en votre présence, le 8 juillet 2005 au Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney, en Nouvelle-Écosse.


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3. The maximum number of fishing vessels flying the flag of a Member State engaged in the eastern Atlantic and Mediterranean Bluefin tuna fishery shall be limited to the number, and the total corresponding gross tonnage, of fishing vessels flying the flag of that Member State that fished for, retained on board, transhipped, transported or landed Bluefin tuna during the period from 1 January 2007 to 1 July 2008.

3. Le nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre pratiquant la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est limité au nombre de navires de pêche battant pavillon dudit État membre qui ont pêché, conservé à bord, transbordé, transporté ou débarqué du thon rouge au cours de la période allant du 1 janvier 2007 au 1 juillet 2008, et au tonnage brut correspondant à ce nombre de navires .


3. The maximum number and the corresponding gross tonnage of fishing vessels flying the flag of a Member State engaged in the eastern Atlantic and Mediterranean Bluefin tuna fishery shall be limited to the number, and the total corresponding gross tonnage, of fishing vessels flying the flag of that Member State that fished for, retained on board, transhipped, transported or landed Bluefin tuna during the period from 1 January 2007 to 1 July 2008.

3. Le nombre maximal et le tonnage de jauge brute correspondant des navires de pêche battant pavillon d'un État membre pratiquant la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée sont limités au nombre et au tonnage brut correspondant des navires de pêche battant pavillon dudit État membre qui ont pêché, conservé à bord, transbordé, transporté ou débarqué du thon rouge au cours de la période allant du 1 janvier 2007 au 1 juillet 2008.


The extent of illegal fishing, exceeding national quotas, misreporting and other problems (by the EU as well as other countries) was so prevalent in 2008 that an independent panel reviewing ICCAT's performance referred to management of the bluefin fishery in the eastern Atlantic and Mediterranean as "an international disgrace".

La pêche illégale, le dépassement des quotas nationaux, la communication d'informations inexactes ainsi que d'autres problèmes (rencontrés par l'Union européenne et d'autres pays) ont pris une ampleur telle en 2008 qu'un groupe indépendant chargé d'examiner les résultats obtenus par la CICTA a qualifié la gestion de la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée de "honte internationale".


on the proposal for a Council decision on the approval of amendments to the Convention on future multilateral cooperation in the North-East Atlantic Fisheries allowing for the establishment of dispute settlement procedures, the extension of the scope of the Convention and a review of the objectives of the Convention

sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation des amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est qui autorisent l'établissement de procédures de règlement des différends, l'élargissement du champ d'application de la convention et la révision des objectifs de cette dernière


In April 2002, within the context of the Atlantic Fisheries Policy Review,([22]) the Minister of Fisheries and Oceans released a report by the Independent Panel on Access Criteria on the criteria used for granting licences in new or emerging fisheries, and in established fisheries experiencing a substantial increase in stock size and/or value.

En avril 2002, dans le cadre de la Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique (RPPA)([22]), le ministre a publié le rapport du Groupe indépendant sur les critères d’accès (GICA), concernant les critères utilisés pour attribuer des permis pour des pêches nouvelles ou émergentes et dans des pêches établies où l’on constatait une augmentation marquée de la taille ou de la valeur du stock.


In the ten-year period that we feel must now be started in order to ensure that the European institutions discuss the status of the ‘Western waters’, a thorough review must be conducted of the issue of access to waters, European legislation must be adapted to the broad principles of International Maritime Law and the best ways of safeguarding sustainable fisheries in the Atlantic must be studied.

Dans le courant de la décennie, que nous estimons devoir débuter maintenant afin de garantir l’examen du statut des "eaux occidentales" par les institutions européennes, il faudra réexaminer en profondeur le problème de l’accès aux eaux, adapter la législation européenne aux principes généraux du droit maritime international et étudier les meilleurs moyens de garantir des pêches durables dans l’Atlantique.




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Date index: 2024-06-11
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