Traduction de «Audit-related fees » (Anglais → Français) :

Pour ce qui est des frais fondés sur le coût que nous avons vérifiés, certaines organisations fédérales avaient des pratiques et des systèmes d'établissement des coûts qui tenaient compte du coût entier des activités liées aux frais, alors que d'autres organisations ne connaissaient pas le coût des activités connexes.

En ce qui concerne les frais fondés sur le coût que nous avons vérifiés, certaines organisations avaient des pratiques et des systèmes qui tenaient compte du coût entier des activités liées aux frais (comme Parcs Canada), alors que d'autres ne connaissaient pas le coût de ces activités.

Sont inclus les frais de gestion, le contrôle de la gestion et le conseil en matière de gestion commerciale, de gestion des ressources humaines, d’organisation de la production et de gestion de projet ainsi que les services opérationnels et de conseil concernant l’amélioration de l’image de marque des entreprises et de leurs relations avec les institutions et le grand public.

Les frais généraux ne dépassant pas 12 % des coûts totaux éligibles peuvent être imputés au projet. Au moment de l'audit, il s'agissait essentiellement d'honoraires de consultants. L'audit de la Cour a permis de constater, d'une part, qu'aucune justification ni explication n'étaient généralement fournies à l'appui des honoraires facturés et, d'autre part, qu'aucun contrôle n'était effectué pour vérifier que les coûts correspondaient bien aux services fournis, ni même, avant tout, que les services étaient effectivement fournis.

33. approuve la proposition de la Commission d'établir un registre électronique public des entreprises de révision légale des comptes - qui aient été reconnues par des autorités publiques désignées dans les États membres -, d'où ressortent, de manière claire et transparente, la structure, la composition et l'indépendance du groupe de révision légale; souligne qu'il importe de prévoir un système de reconnaissance fondé sur un niveau élevé de compétence, de préparation et d'éthique professionnelle des entreprises de révision légale des comptes ainsi que la nécessité de rendre publiques, accessibles et transparentes les informations relatives aux relations entre entrepri ...[+++]se de révision des comptes et entreprise contrôlée, au nombre desquelles les tarifs et les honoraires versés;

Les frais de comptabilité ou d'audit sont éligibles s'ils sont directement liés à l'opération, s'ils sont nécessaires pour sa préparation ou sa mise en oeuvre et relèvent d'exigences administratives ou légales.