Traduction de «Automatic hold open mechanism » (Anglais → Français) :

(2) Sous réserve du paragraphe (4), tout navire de la classe B sera muni d’un système d’avertisseurs ou de détecteurs d’incendie pouvant signaler en un ou plusieurs endroits du navire, là où l’attention du capitaine et de l’équipage sera rapidement attirée, la présence et le lieu d’un incendie dans toute partie du navire inaccessible au service de ronde. Toutefois, s’il est affecté à des voyages d’une durée d’au plus 48 heures, les cales à marchandises, si elles sont ouvertes au cours de cette période, pourront être considérées comme accessibles au service de ronde et être comprises dans ce service, et il ne sera pas nécessaire d’installer un système de d ...[+++]étecteurs automatiques d’incendie.

Dans vos remarques liminaires, monsieur le président, vous avez indiqué en fait que vous étiez député de l'opposition. Cela m'a rappelé le rôle historique que jouent depuis plus d'un siècle et peut-être même deux les comités des comptes publics pour demander des comptes au gouvernement, à savoir que c'est l'opposition qui présiderait ce comité, que ce dernier fonctionnerait de façon non partisane et entendrait les témoignages du gouvernement.

Nous recommandons des mécanismes comme des processus souverains de vérifications indépendantes pour déterminer la légitimité des dettes de ces pays et la création d'un tribunal juste et transparent de détermination des dettes illégitimes qui fonctionnerait indépendamment du FMI et selon lequel on suspendrait le service de la dette automatiquement une fois qu'un cas aurait été ouvert et l'on protégerait toutes les ressources nécessaires pour les services essentiels avec possibilité pour la société civile d'avoir accès à ce processus.

Cela étant, il y a aussi d'autres instruments commerciaux qu'il faut examiner pour nous assurer soit qu'ils ne freinent pas, soit qu'ils ne restreignent pas à l'excès nos ouvertures de marché pour les pays les moins avancés.

D'une part, de nouveaux mécanismes ont été mis en place au cours de MEDIA II pour répondre aux besoins spécifiques des sociétés de taille moyenne (soutien automatique à la distribution et Slate Funding) [5], alors que les mécanismes déjà existants (soutien sélectif à la distribution et soutien au développement de projets individuels) demeuraient ouverts aux sociétés de taille plus modeste.

Si l'objectif du gouvernement fédéral est de fournir, ce qui selon moi, constitue un avantage très utile et généreux aux personnes qui en ont besoin, avantage qui leur permet en outre d'acquérir de l'indépendance et de la dignité, alors il existe de nombreux mécanismes qui permettent à une personne handicapée — atteinte d'un handicap mental, d'une déficience cognitive, intellectuelle, psychosociale — de se prévaloir de certains avantages.