Traduction de «Automatic roll make-up system » (Anglais → Français) :

– l'installation d'un système de contrôle automatique de la vitesse des trains, interopérable et compatible avec le système ERTIMS, sur l'ensemble des nouveaux matériels ferroviaires roulants commandés à partir de 2011 et sur toutes les lignes nouvelles ou remises en état à partir de 2011; l'augmentation de la contribution financière de l'Union européenne à la mise en œuvre et à l'élargissement du plan de déploiement du système ERTMS,

Par conséquent, quoiqu'il faille signaler l'absence de protection pénale dans d'autres ordres juridiques (citons les ordres juridiques anglais, belge et grec), l'introduction d'une pareille réglementation au niveau communautaire entraînerait plutôt une superposition et un alourdissement du cadre normatif, sauf à vouloir imaginer que, par le biais d'une disposition explicite de la directive (à introduire par amendement ad hoc) ou par le biais de l'effectivité implicite du primat du droit communautaire, la législation communautaire en l'espèce se substitue intégralement à la législation nationale.

Parce que de nombreux producteurs ont aujourd'hui des comptes constitués et de l'argent en place, il est peut-être aussi simple de modifier l'ordre dans lequel l'argent sort, d'autoriser un emprunt contre une partie de l'argent de l'ancien programme, l'intégration automatique ou une autre méthode.

(b) amélioration du système de graduation en fonction du niveau de développement des pays, par l'intermédiaire de la révision annuelle de la liste des pays bénéficiaires, sur la base de statistiques récentes, en assujettissant cette révision au respect des critères de graduation pendant trois années consécutives; de la sorte, le système est plus objectif, automatique et offre des garanties accrues aux pays bénéficiaires;

Le secrétaire parlementaire a aussi mentionné les enjeux planétaires, les changements dans le système financier mondial, les questions de nouvelles technologies, les questions de demandes diversifiées dans le domaine financier, les questions de concurrence, tout ce qu'on appelle la mondialisation, et qu'il fallait prendre, au Canada, les mesures nécessaires de façon à ce que notre système financier réagisse de façon adéquate dans les situations où des institutions financières se verraient dans la difficulté que les biens qui ont été déposés par les Canadiens et les Québécois de ces institutions-là soient mis dans une situation dangereuse ...[+++].

On avait été très exigeants sur ce qu'il devait y avoir sur la liste électorale et donc la date de naissance, par exemple, est un élément qui a été exigé pour constituer le fichier électoral.