Traduction de «Automatic timing and place judging system » (Anglais → Français) :

dispositif automatique de chronométrage et de placement [ appareil automatique de chronométrage et de classement ]

système de chronométrage automatique

temps de fonctionnement d'un système de commutation

- L’enregistrement automatique du lieu et de la date d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers, qu’ils soient soumis ou non à l’obligation de visa, pourrait être instauré aux frontières afin d’identifier ceux qui dépassent la durée de séjour autorisée.

· élaborer un ensemble de normes objectives pour les évaluations et les promotions, centrées sur le mérite, l'intégrité et la transparence, et mettre en place un système pour surveiller et évaluer l'application de ces normes dans la pratique, compte tenu des spécificités des fonctions des juges, des procureurs et des enquêteurs.

Le système pourrait prévoir l’enregistrement des informations relatives à la date et au lieu d’entrée et à la durée de séjour autorisée et, s’il est constaté que la personne concernée a dépassé la durée de séjour autorisée, la transmission directe de signalements automatiques aux autorités compétentes, tant au moment du dépassement qu’à celui où la personne quitte l’UE.

3. Le greffier établit, dans la langue de procédure, un procès-verbal de chaque audience qui contient l'indication de l'affaire, la date, l'heure et le lieu de l'audience, éventuellement l'indication qu'il s'agit d'une audience à huis clos, les noms des juges et du greffier présents, les noms et qualités des représentants des parties présents, des requérants en personne, et des témoins ou experts entendus, l'indication des preuves ou actes de procédure produits à l'audience et, pour autant que de besoin, les déclarations faites à l'audience, ainsi que les décisions prononcées à l'audience par le Tribunal ou le président.