Traduction de «Average market value animals slaughtered » (Anglais → Français) :

(4) Nonobstant le paragraphe (1), lorsque la valeur globale des animaux d’une catégorie particulière, établie en conformité dudit paragraphe, excède la valeur marchande de ces animaux, les animaux de cette catégorie peuvent être évalués à leur juste valeur marchande.

61.1 (1) Lorsqu’un contrat d’un particulier, qui était à un moment donné un contrat de rente à versements invariables, a cessé de l’être à un moment postérieur autrement que par abandon, annulation, rachat, vente ou autre forme de disposition, le particulier est réputé avoir reçu, à ce moment postérieur, à titre de produit de disposition d’un contrat de rente à versements invariables, une somme égale à sa juste valeur marchande à ce moment postérieur et avoir acquis, immédiatement après, le contrat comme un autre contrat qui n’est pas un contrat de rente à versements invariables, à un coût égal à cette juste valeur marchande.

tant pour les animaux trouvés morts que pour les animaux de faible valeur, le risque de distorsion de la concurrence résultant de l'octroi d'aides d'État semble inférieur à la situation qui prévaut pour le bétail abattu.

Ils peuvent également définir les critères à utiliser dans ces cas, par exemple la valeur moyenne de marché sur une certaine période, la valeur de liquidation de la société ou d'autres critères objectifs d'évaluation généralement utilisés en analyse financière.

Si l'on compare ces chiffres aux valeurs moyennes prévues en l'an 2000 pour l'essence et le carburant diesel si aucune législation n'est adoptée, on constate des améliorations en ce qui concerne la tension de vapeur Reid (TVR), les aromatiques, le benzène et le soufre dans l'essence, et en ce qui concerne l'indice de cétane, la densité, les polyaromatiques, la T95 (distillation) et le soufre dans le carburant diesel.

Comme plusieurs États membres produisent de l'essence ayant un taux de benzène bien inférieur à cette limite, la valeur moyenne sur le marché en Europe tourne autour des 2,3 %.