Traduction de «average market value » (Anglais → Français) :

61.1 (1) Lorsqu’un contrat d’un particulier, qui était à un moment donné un contrat de rente à versements invariables, a cessé de l’être à un moment postérieur autrement que par abandon, annulation, rachat, vente ou autre forme de disposition, le particulier est réputé avoir reçu, à ce moment postérieur, à titre de produit de disposition d’un contrat de rente à versements invariables, une somme égale à sa juste valeur marchande à ce moment postérieur et avoir acquis, immédiatement après, le contrat comme un autre contrat qui n’est pas un contrat de rente à versements invariables, à un coût égal à cette juste valeur marchande.

(2) Si le ratio de solvabilité moyen est établi au titre de l’alinéa (1)a), l’ « actif de solvabilité » s’entend de la valeur de l’actif du régime, calculée en fonction de la valeur marchande ou d’une valeur s’y rattachant, au moyen d’une méthode qui emploie les valeurs marchandes sur une période d’au plus cinq ans afin de stabiliser les fluctuations à court terme.

Au cours de la première année, les États membres peuvent verser au groupement ou à l'organisation de producteurs une aide calculée sur la base de la valeur moyenne annuelle de la production commercialisée de ses membres au cours des trois années précédant leur adhésion au groupement ou à l'organisation.

Ils peuvent également définir les critères à utiliser dans ces cas, par exemple la valeur moyenne de marché sur une certaine période, la valeur de liquidation de la société ou d'autres critères objectifs d'évaluation généralement utilisés en analyse financière.

Si l'on compare ces chiffres aux valeurs moyennes prévues en l'an 2000 pour l'essence et le carburant diesel si aucune législation n'est adoptée, on constate des améliorations en ce qui concerne la tension de vapeur Reid (TVR), les aromatiques, le benzène et le soufre dans l'essence, et en ce qui concerne l'indice de cétane, la densité, les polyaromatiques, la T95 (distillation) et le soufre dans le carburant diesel.

Comme plusieurs États membres produisent de l'essence ayant un taux de benzène bien inférieur à cette limite, la valeur moyenne sur le marché en Europe tourne autour des 2,3 %.