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Aircraft Accident Investigation Division
Aviation Safety Investigation
Aviation Safety Investigation Division
Aviation Safety Policy Division
ENCASIA

Traduction de «Aviation Safety Investigation Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Aviation Safety Investigation Division [ Aircraft Accident Investigation Division ]

Division des enquêtes sur la sécurité aérienne


European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities | ENCASIA [Abbr.]

réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile


Aviation Safety Investigation

enquête sur la sécurité aérienne


Aviation Safety Policy Division

Division des politiques de sécurité aérienne
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).

Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).


It aims to improve aviation safety by ensuring a high level of efficiency, expediency, and quality of European civil aviation safety investigations.

Il a pour but d’améliorer la sécurité aérienne en garantissant un niveau élevé d’efficacité, de diligence et de qualité des enquêtes de sécurité menées dans l’aviation civile en Europe.


EU countries must ensure that their SIAs establish among themselves a European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities (ENCASIA) to:

Les pays de l’UE doivent veiller à ce que leurs autorités responsables des enquêtes de sécurité établissent entre elles un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (Encasia) afin de:


The Commission will review the recommendations, taking into account advice received from other sources such as the independent accident investigation led by the French Civil Aviation Safety Investigation Authority (Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA)).

Prochaines étapes: La Commission va examiner ces recommandations, en tenant compte des avis reçus d’autres sources, telles que le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) français, qui a mené une enquête indépendante sur l'accident.


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Following the crash of Germanwings flight 9525 on 24 March, the French Civil Aviation Safety Investigation Authority (Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA)) issued a preliminary investigation report on 6 May 2015.

Le 6 mai 2015, le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l'aviation civile(BEA) français a publié un rapport préliminaire d'enquête sur l'accident du vol 9525 de la compagnie Germanwings survenu le 24 mars 2015.


Any person or organisation entrusted with regulating civil aviation safety or any safety investigation authority within the EU has full access, secure and online, to information on occurrences contained in the ECR.

Toute personne ou organisation chargée de réglementer la sécurité de l’aviation civile ou toute autorité responsable des enquêtes de sécurité dans l’UE dispose d’un accès sans restriction, en ligne et sécurisé aux informations sur les événements figurant dans le RCE.


(3) Where a cockpit voice recording, as defined in section 32 of the Canadian Aviation Safety Board Act, was released to the Canadian Aviation Safety Board or to an investigator before the coming into force of section 41 of this Act, sections 32 to 35 of the Canadian Aviation Safety Board Act, except subsection 33(2), continue to apply in respect of that recording after and notwithstanding the coming into force of section 41 of this Act, and, for that ...[+++]

(3) Les articles 32 à 35 de la Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne — à l’exception du paragraphe 33(2) — continuent de s’appliquer, à compter de la date d’abrogation de cette loi, aux enregistrements pilotage — au sens de l’article 32 — communiqués, avant cette date, au Bureau canadien de la sécurité aérienne ou à un enquêteur; à cette fin, cependant :


The current informal cooperation between national civil aviation safety investigation authorities will be transformed into a European network, which will have an advisory and coordination role, while responsibility for safety investigations will remain with the national authorities.

La coopération informelle actuelle entre les autorités nationales chargées des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile sera transformée en un réseau européen, qui jouera un rôle de conseil et de coordination, la responsabilité des enquêtes de sécurité continuant à incomber aux autorités nationales.


To this end, the new regulation establishes a European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities, a natural continuation of the existing informal cooperation between air accident investigation bodies of Member States.

Dans cet objectif, le nouveau règlement crée un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile, qui prolonge tout naturellement la coopération informelle déjà mise en place entre les organismes nationaux chargés d’enquêter sur les accidents aériens.


(1) Regulation (EC) No 1592/2002 gives power to the European Aviation Safety Agency (the Agency) to take individual decisions in the fields of airworthiness and environmental certification, investigation of undertakings, payment of applicable fees and charges; it also establishes a Board of Appeal before which such individual decisions of the Agency may be appealed against.

(1) Le règlement (CE) n° 1592/2002 donne à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, ci-après dénommée "l'Agence", le pouvoir de prendre des décisions individuelles en matière de certification dans les domaines de la navigabilité et de la protection de l'environnement, en matière d'enquête dans les entreprises, de paiement des honoraires et redevances applicables; il institue aussi une chambre de recours à laquelle ces décisions individuelles de l'Agence peuvent être déférées.




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'Aviation Safety Investigation Division' ->

Date index: 2021-06-27
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