Traduction de «Background Report on Foreign Criminal Justice Systems » (Anglais → Français) :

Rapport documentaire sur les systèmes de justice pénale d'autres pays

Rapport de la Commission sur la racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario

Rapport du Groupe de travail sur le système de justice pénale et ses effets sur les populations indiennes et métisses de l'Alberta

comment éviter la radicalisation dans les prisons et améliorer l'évaluation des risques — des représentants des administrations pénitentiaires et d’autres experts examineront les options qui ont été retenues jusqu'à présent, notamment en ce qui concerne l'organisation des prisons (les détenus radicalisés sont-ils regroupés et séparés des autres détenus ou sont-ils intégrés au reste de la population carcérale?) et la manière de détecter des signes de radicalisation chez les détenus; les nouveaux défis posés aux juges et aux procureurs dans les systèmes nationaux de justice pénale en ce qui concerne les candidats au départ et les combattants étr ...[+++]angers de retour au pays; par exemple, la question de la faisabilité des programmes de réadaptation au cours de la procédure pénale.

La Commission royale sur les peuples autochtones a eu l'avantage de présenter son rapport après la rédaction de toutes ces études: la Commission royale sur la poursuite contre Donald Marshall Jr., le «Report of the Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba: The Justice System and Aboriginal People», the «Justice on Trial: Report of the Task Force on the Criminal Justice System and its Impact on the Indian and Méti ...[+++]s People of Alberta», les enquêtes réalisées dans le nord de l'Ontario et en Colombie- Britannique.

Par conséquent, l'AUCC prie le comité de formuler les recommandations suivantes dans son rapport sur le projet de loi C-10B: premièrement, nous recommandons que le ministre de la Justice publie des lignes directrices ou d'autres directives à l'intention des administrateurs du système de justice pénal précisant que le Manuel sur le soin et l'utilisation de ...[+++]s animaux d'expérimentation du Conseil canadien de protection des animaux, de même que les autres lignes directrices et politiques connexes publiées par le Conseil, doit être mentionné et considéré dans l'interprétation et l'application des articles 182.2 et 182.3 du Code criminel, plus particulièrement en ce qui a trait à la détermination des activités qui peuvent constituer un comportement criminel dans le contexte de l'utilisation d'animaux pour l'enseignement et la recherche scientifique et quant à la pertinence que des accusations au pénal soient portées ou suspendues.

Après une enquête exhaustive sur la mort de Theresa McEvoy, le juge Nunn a produit en 2006 le rapport « Spiralling Out of Control: Lessons Learned from a Boy in Trouble », qui proposait différents moyens d'améliorer de manière constructive la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, mais aussi d'améliorer le système de justice pénale à leur intention.