Traduction de «Bank and other finance clerks insurance supervisor » (Anglais → Français) :

L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la ...[+++]régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’information à des fins fiscales», les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» approuvées par le Conseil de stabilité financière, ainsi que les «Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération» du groupe d’action financière (recommandations du GAFI).

Les entités ad hoc sont des véhicules de titrisation, par exemple les conduits de papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP), les véhicules d'investissement spéciaux (SIV) et autres véhicules d'investissements ad hoc (SPV), les organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires) et autres types de fonds et produits d'investissement présentant des caractéristiques de dépôt qui sont vulnérables aux désengagements massifs («paniques»), des fonds d'investissement — dont les fonds indiciels cotés, qui procurent des crédits ou utilisent le levier -, les sociétés de financement et entités spécialisées dans ...[+++] les titres qui fournissent des crédits ou des garanties de crédit non réglementées ou qui réalisent des opérations de transformation de liquidité ou d'échéance comme les banques, ou encore les entreprises d'assurance et de réassurance qui émettent ou garantissent des produits de crédit.

D’autres modes de financement devraient être envisagés en complément des fonds propres[62]. Le plus classique d’entre eux est le système des placements privés (une pratique bien établie aux États-Unis), qui permet au secteur des assurances et des fonds de pension de fournir directement des capitaux aux entreprises, sans intermédiation bancaire.

La Commission a coopéré avec les ministères des finances et les autorités de surveillance, notamment par l’intermédiaire du Comité économique et financier, ainsi que des comités des autorités de surveillance (le comité européen des contrôleurs bancaires, le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles, et le comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières) afin de garantir, autant que possible, les actions concertées des États membres et des institutions européennes.

(a) Les subventions à l'action financent l'ensemble des activités nécessaires à l'accomplissement des mandats du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, du comité européen des contrôleurs bancaires et du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et peuvent également financer des activités autres que celles visées à l’article 6.

Deuxièmement, en vertu de la proposition de décision, le CECB a l'obligation, s'il y a lieu, d'alerter les autres comités de surveillance, les ministères des finances et les banques centrales nationales en cas de problèmes possibles ou imminents, afin que des mesures préventives ou correctives puissent être prises en temps utile (20).