Traduction de «Bank guaranty » (Anglais → Français) :

engagement bancaire

caution bancaire | garantie bancaire | caution de banque | aval bancaire

cautionnement sans bénéfice de discussion

cautionnement | dépôt de garantie | garantie

contrat de garantie

cautionnement avec bénéfice de discussion

activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]

1. La Commission s'assure que le fabricant sous contrat de l'antigène concentré inactivé fourni à la banque communautaire d'antigènes et de vaccins visé à l'article 81 est en mesure de garantir, pour la formulation, la finition, l'embouteillage, l'étiquetage et la distribution des vaccins reconstitués à partir d'antigènes, des conditions au moins équivalentes à celles qui sont énoncées à l'annexe XIV, point 2.

La Commission s'assure que le fabricant sous contrat de l'antigène concentré inactivé fourni à la banque communautaire d'antigènes et de vaccins est en mesure de garantir, pour la fourniture et le stockage d'antigènes concentrés inactivés de virus aphteux, des conditions au moins équivalentes à celles qui sont énoncées au point 1 de l'annexe XIV.

Les autres banques étant : Banco Industrial de Bilbao S.A., Banco Espanol de Credito S.A., Banco Hispano Americano S.A., Banco de Santader S.A., Confederacion Espanola de Cajas de Ahorro, Banco Central S.A., Banco Exterior de Espana S.A., Banco de Vizcaya S.A. A ce groupe s'associeront quatre banques qui font partie d'importants groupes européens soulignant ainsi l'intérêt du public communautaire vers la peseta: Banque Indosuez, Morgan Guaranty, Dresdner Bank, Nat West March Le commissaire Abel Matutes à déclaré: "Je me réjouis d'avoir pu contribuer à la réalisation de cette opération car elle est importante pour plu ...[+++]sieurs raisons.

Le chef de file dans cette operation est la Banque Nationale de Paris avec la Caisse de Depots, la Dresdner Bank et la Morgan Guaranty Ltd. comme co-chefs de file. Le produit de cet emprunt sera utilise pour le financement d'investissements dans le but de promouvoir les secteurs de l'energie, de l'industrie et des infrastructures dans la CEE, de reduire le chomage et de soutenir l'innovation et le developpement des nouvelles technologies.