Traduction de «Bank post bill » (Anglais → Français) :

affichage

papier coquille

projet de loi sur l'accès des banques étrangères

post-facturation

affiche placardée

services financiers de la poste [ activité bancaire de la poste | service des chèques postaux ]

secrétaire facturier | secrétaire facturier/secrétaire facturière | secrétaire facturière

effet admis à l'escompte par la Banque nationale

Les Pères de la Confédération ne se limitèrent toutefois pas à donner au Parlement ce qu’ils considéraient comme un ample pouvoir général. Ils dressèrent « pour plus de garantie » une longue liste de domaines relevant de cette instance : les impôts directs et indirects; la réglementation du commerce (à savoir, selon l’interprétation des tribunaux, le commerce interprovincial et international); « la dette et la propriété publiques » (ce qui permet au Parlement fédéral d’octroyer des subventions aux particuliers – par exemple les allocations familiales – ou aux provinces – au titre de l’assurance-hospitalisation, de l’assurance-maladie, de la poursuite d’études supérieures et de l’aide aux nécessiteux, ainsi que des paiements de péréquation ...[+++] pour faire en sorte que les services de santé, d’éducation et de bien-être dans les provinces les plus défavorisées se rapprochent de la moyenne nationale); le service postal; le recensement et les statistiques; la défenseGracieuseté des Forces canadiennes/Cplc Michel Durand; les amarques (ou balises), les bouées, les phares et l’île de Sable*; la navigation et les bâtiments ou navires; la quarantaine; les hôpitaux de la marine; les pêcheries; les traversiers, les chemins de fer et les télégraphes interprovinciaux et internationaux, ainsi que les « travaux et entreprises » réalisés à l’échelon international ou interprovincial (catégorie dans laquelle entrent, toujours selon les tribunaux, les pipelines et le téléphone); l’émission de la monnaie et les banques; l’intérêt de l’argent, les lettres de change et les billets à ordre; les faillites; les poids et mesures; les brevets; les droits d’auteur; les Indiens et les terres qui leur sont réservées (catégorie qui, selon les tribunaux, comprend les Inuit); la naturalisation et les étrangers; le droit criminel et les procédures qui s’y appliquent; le mariage et le divorce; les travaux de nature locale qui seront, avant ou après leur exécution, déclarés par le Parl ...

Nous trouvons cette tendance très troublante étant donné les privilèges qui avaient été accordés à nos grandes institutions financières au fil des années et nous pensons que ceci mériterait peut-être d'être étudié de plus près dans le cadre de l'après-projet de loi C-8; il faudrait effectuer une analyse beaucoup plus approfondie de tout ce qui entoure la question des fermetures de banques.

Hellenic Post (ELTA) est un opérateur postal public grec auquel a été confié le service postal universel et d'autres SIEG, comme les services bancaires de base (encaissements, versement des prestations sociales et des pensions, règlement de factures, paiements en numéraire) ou la délivrance d'autorisations, d’agréments et de certificats accordés aux citoyens par l’État.

1961 - Comparution du gouverneur de la Banque du Canada James E. Coyne devant le Comité des banques au sujet du projet de loi qui déclare vacant le poste de gouverneur de la Banque du Canada.