Traduction de «Banking supervision » (Anglais → Français) :

En outre, surtout grâce au sommet du G-7, des organismes comme le FMI, le G-10, la Banque des règlements internationaux et le comité de Bâle des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires ont entrepris d'examiner certaines questions, dont le renforcement du contrôle bancaire national, la promotion de systèmes financiers forts dans les nouvelles économies de marché, l'augmentation de la collaboration transfrontalière entre les organismes de réglementation des groupes financiers internationaux actifs, et cetera.

Code de la synthèse: Marché intérieur / Banque et finance / Surveillance financière et gestion des risques / Surveillance des établissements financiers / Surveillance bancaire de la BCE

De fait, dans de nombreux États membres, la responsabilité de la surveillance bancaire incombe déjà aux banques centrales.

Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».

La Banque centrale européenne (BCE) est responsable vis-à-vis du Parlement européen lorsqu’elle exerce son pouvoir de surveillance bancaire européenne.

Conditions préalables d’un contrôle bancaire efficace Agrément et structure Réglementation et exigences prudentielles Méthodes de contrôle bancaire permanent Besoins d’information Pouvoirs officiels des autorités de contrôle Opérations bancaires transfrontières