Traduction de «Banknote denomination » (Anglais → Français) :

4. L’Eurosystème informe, le cas échéant, les professionnels appelés à manipuler des espèces, des menaces de contrefaçon et peut leur imposer de prendre des mesures, et notamment d’interdire temporairement la remise en circulation de la valeur faciale concernée ou des valeurs faciales concernées.

Tant que la violation des dispositions perdure, cette BCN peut, au nom de la BCE, interdire au professionnel appelé à manipuler des espèces de remettre en circulation la valeur faciale concernée ou les valeurs faciales concernées.

4. L’Eurosystème informe, le cas échéant, les professionnels appelés à manipuler des espèces, des menaces de contrefaçon et peut leur imposer de prendre des mesures, et notamment d’imposer une interdiction temporaire de remise en circulation de la valeur faciale concernée ou des valeurs faciales des séries concernées.

«informations confidentielles»: a) toutes les informations non publiques concernant les réunions et les délibérations du comité d’attribution; b) toutes les informations contenues dans les offres présentées au comité d’attribution par les imprimeries ou des tiers; c) toutes les informations consistant en des secrets commerciaux ou en d’autres informations techniques ou commerciales, confidentielles ou exclusives, relatives à la production des billets en euros; d) les informations contenues dans les spécifications techniques pour chaque dénomination des billets en euros, et e) toute autre information concernant la production des billet ...[+++]s en euros, qualifiée de confidentielle, ou qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielle par nature;

(2) L'Institut monétaire européen (IME) a effectué les travaux préparatoires relatifs à la production et à l'émission des billets en euros, et, concernant en particulier les dessins des billets en euros, a facilité l'identification et l'acceptation par les utilisateurs des valeurs unitaires et des spécifications des nouveaux billets en euros en tenant compte des besoins au plan visuel et technique qui sont propres aux associations européennes d'utilisateurs de billets.

9. Les États membres abordent de manière différente la question de la reproduction commerciale des billets; s'agissant des billets libellés en euros, cette question est un sujet de préoccupation, car le problème risque de se poser avec une acuité beaucoup plus grande au moment du lancement des nouveaux billets.