Traduction de «Banknotes in circulation » (Anglais → Français) :

2. Une BCN peut, après en avoir informé la BCE, fixer des normes plus strictes pour une ou plusieurs valeurs faciales de billets en euros si cela se justifie, par exemple en raison de la détérioration de la qualité des billets en euros en circulation dans son État membre.

Si la valeur moyenne totale des billets en circulation durant une année de basculement fiduciaire est inférieure à la valeur moyenne totale en euros des billets en circulation durant la période de référence (y compris ceux libellés dans la monnaie nationale de l’État membre qui a adopté l’euro et convertis en euros au taux de change de référence quotidien durant la période de référence), le coefficient «S» applicable à l’année de basculement fiduciaire conformément à l’article 4, paragraphe 1, est réduit avec effet rétroactif dans la même proportion que la diminution de la moyenne totale des billets en circulation.

Afin de protéger l’intégrité des billets en euros et de permettre une détection efficace des contrefaçons, les billets en euros en circulation doivent être maintenus en bon état afin de garantir une vérification facile et fiable de leur authenticité; en conséquence, la qualité des billets en euros doit être vérifiée.

Le montant total des billets en euros livrés en préalimentation, à l’exclusion de tout billet ayant été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire déclaré en vertu du paragraphe 6, point c), est comptabilisé au bilan de la future BCN de l’Eurosystème sous le chiffre des «billets en circulation».

Depuis le début de l'été 2003, le nombre de faux billets en euros détectés en circulation s'est stabilisé à environ 50 000 par mois, un niveau inférieur aux niveaux antérieurs à la mise en circulation de l'euro, inférieur à celui de la contrefaçon du dollar américain et extrêmement faible par rapport aux neuf millions de billets en euros authentiques qui sont en circulation.

Depuis le début de l'été 2003, le nombre de faux billets en euros détectés en circulation s'est stabilisé à environ 50 000 par mois, un niveau inférieur aux niveaux antérieurs à la mise en circulation de l'euro, inférieur à celui de la contrefaçon du dollar américain et extrêmement faible par rapport aux neuf millions de billets en euros authentiques qui sont en circulation.