Traduction de «Banned from entering the EEZ » (Anglais → Français) :

liste nationale d'interdiction d'entrée

veine innominée sous-aortique

Le désarmement chimique : de l'interdiction d'employer des armes chimiques à l'interdiction d'en posséder

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

Canada Pension Plan Agreement and Loans Act [ An Act to Enable the Province to Enter into an Agreement with Respect to the Canada Pension Plan and to Borrow Moneys from the Canada Pension Plan Investment Fund and to Provide Securities Therefor ]

Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]

Le titre de séjour de ces ressortissants étrangers a été révoqué, une amende leur a été infligée et un ordre de quitter le territoire a été émis, assorti d'une interdiction d'entrée d'une période de six mois.

I. considérant que, le 23 janvier 2012, l'Union a renforcé les sanctions adoptées à l'encontre du régime syrien en ajoutant 22 nouvelles personnes et 8 organisations ou entreprises à sa liste noire, portant ainsi à 38 le nombre total d'entités qui se voient imposer un gel de leurs actifs et à 108 le nombre de personnes soumises au gel de leurs avoirs et à l'interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union; considérant que comptent notamment parmi les sanctions infligées à la Syrie un embargo sur les armes, l'interdiction d'importation de pétrole brut syrien et de nouveaux investissements dans les secteurs pétroliers et financiers ...[+++]syriens et plus particulièrement l'interdiction qui s'applique à l'ensemble de l'Union d'exporter vers la Syrie des technologies de l'information et de la communication pouvant être utilisées par le régime syrien pour violer les droits fondamentaux de ses citoyens;

R. considérant que, ces derniers mois, les autorités chinoises ont renforcé la sécurité au Tibet, en particulier dans la zone du monastère de Kirti, que les journalistes et les étrangers se voient interdits de visiter la région et que des policiers antiémeutes entièrement équipés patrouillent autour du monastère; que les médias étrangers se sont vu interdire l'accès aux régions du Tibet en proie aux troubles, que la télévision chinoise n'a pas relayé ces actions de protestation et qu'il est interdit aux moines de s'exprimer à ce sujet;

R. considérant que, ces derniers mois, les autorités chinoises ont renforcé la sécurité au Tibet, en particulier dans la zone du monastère de Kirti, que les journalistes et les étrangers se voient interdits de visiter la région et que des policiers antiémeutes entièrement équipés patrouillent autour du monastère; que les médias étrangers se sont vu interdire l'accès aux régions du Tibet en proie aux troubles, que la télévision chinoise n'a pas relayé ces actions de protestation et qu'il est interdit aux moines de s'exprimer à ce sujet;