Traduction de «Barter agreement » (Anglais → Français) :

(i) Les peuples autochtones du Canada ayant des droits ancestraux ou issus de traités peuvent récolter des oiseaux migrateurs et leurs oeufs tout au long de l’année. Le duvet et les sous-produits non comestibles peuvent être vendus, mais les oiseaux et les oeufs récoltés ne peuvent faire l’objet d’échange, de commerce ou de vente qu’au sein des communautés autochtones ou entre ces mêmes communautés, selon les dispositions des traités applicables, les ententes de revendications territoriales, les ententes de gouvernements autonomes ou les ententes de gestion conjointe conclues avec les peuples autochtones du Canada;

(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas si l’achat, la vente, l’échange ou le troc est effectué conformément à la convention définie à l’article 2 de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique ou la convention définie à l’article 2 de la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois.

Je trouve donc carrément grotesque que les différents États membres aillent aujourd’hui encore plus loin que l’accord ne l’exige et se laissent prendre dans une sorte de maquignonnage, où la participation à un programme d’exemption de visa est échangée contre le transfert d’une quantité encore plus importante de données.

Mon groupe politique souhaite que l'Union européenne conclue un accord juste et équilibré avec le Royaume du Maroc mais nous pensons également que pour éviter ces marchandages périodiques qui suscitent d'énormes angoisses et des situations difficiles pour les pêcheurs, le futur accord devrait être consolidé dans le cadre de l'accord d'association.

L'honorable leader du gouvernement peut-il nous confirmer, à nous et aux Premières nations du Canada, que le gouvernement ne cherchera pas à convaincre les autochtones de renoncer à leur identité propre en échange d'ententes de règlement?

Les sénateurs de ce côté-ci de même que les Premières nations veulent savoir si le gouvernement tentera de convaincre les autochtones de renoncer à leur identité propre en échange d'ententes de règlement.