Traduction de «Baseline information » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 224 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux et ses répercussions sur les collectivités autochtones: a) le gouvernement a-t-il mené des études sur les répercussions possibles de l’industrie des sables bitumineux sur (i) la terre, l’eau, la flore et la faune, (ii) les moyens de subsistance, les droits inhérents et issus de traité et les droits constitutionnels des Autochtones et, si oui, lesquelles, et quand et quels ont été leurs résultats; b) quelles politiques de consultation et de prise en compte des intérêts des Autochtones concernant les sables bitumineux le gouvernement a-t-il élaborées en partenariat avec les peuples autochtones pour assurer l’obtention de leur co ...[+++]nsentement libre, préalable et informé et comment s’assure-t-il que ces politiques sont (i) conçues en partenariat avec les peuples autochtones, (ii) compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; c) le gouvernement a-t-il mené des consultations auprès des peuples autochtones au sujet des répercussions possibles de l’exploitation des sables bitumineux sur les droits de l’article 35 et, si oui, lesquelles, quand et en présence de qui et quels ont été leurs résultats ou conclusions; d) le gouvernement s’assure-t-il que les peuples autochtones sont consultés précocement dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et, si oui, comment s’y prend-il; e) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées auprès des peuples autochtones de façon précoce dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et comment chacune d’entre elles répond-elle à son critère de « consultation précoce »; f) quelles contestations judiciaires les collectivités des Premières nations ont-elles intentées contre le gouvernement à l’égard de l’exploitation des sables bitumineux et quel est le motif déclaré de chacune; g) le gouvernement a-t-il mené des ...

Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement (scénario de référence) et un aperçu de son évolution probable en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles.

Conformément à la décision 2005/636/CE de la Commission du 1er septembre 2005 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella spp. dans les troupeaux de poulets de chair Gallus gallus à réaliser dans les États membres , à la décision 2006/662/CE de la Commission du 29 septembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella dans les troupeaux de dindes à réaliser dans les États membres et à la décision 2007/516/CE de la Commission du 19 juillet 2007 relative à une participation financière de la Communauté à une étude à réaliser dans les États membres portant sur la prévalence et la résistance antimicrobie ...[+++]nne de Campylobacter spp. dans les troupeaux de poulets de chair ainsi que sur la prévalence de Campylobacter spp. et de Salmonella spp. dans les carcasses de poulets de chair , des informations ont été collectées concernant la prévalence des salmonelles dans les troupeaux de poulets de chair, les troupeaux de dindes et les carcasses de poulets de chair.

Dans son 10 rapport, le comité demandait au gouvernement les renseignements suivants: des projections sur cinq ans des profits des entreprises; le coût de certains projets de loi de justice; différents renseignements sur les coûts marginaux estimatifs dans les catégories immobilisations, exploitation, maintenance et autres; le niveau de financement de base des ministères; le niveau de référence annuel total du ministère; la comptabilité détaillée des coûts de revient, les analyses et projections, y compris les hypothèses faites p ...[+++]our chacun des projets de loi et des lois conformément au Guide d’établissement des coûts du Conseil du Trésor.

Je ne peux pas vraiment répondre à votre question quant à savoir pourquoi nous n'obtenons pas ces renseignements dans ces documents, tels que le RPP dont nous discutons aujourd'hui. Et comme je sais que la mesure législative est pratiquement définitive, je ne peux pas vous dire pourquoi nous n'avons pas établi les coûts de ce projet de loi en particulier, la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, ni pourquoi nous ne les aurions pas intégrés au rapport sur les plans et priorités et pourquoi nous n'avons pas évalué les coûts comme vous l'avez dit, à savoir: examiner les coûts financiers, passer en revue les avantages, fournir une an ...[+++]alyse, l'intégrer à la référence et expliquer quel est le pourcentage de la croissance de référence lié au projet de loi C-25, le cas échéant.

La situation de référence n’est indiquée que pour la première année lorsque les informations sont disponibles, sauf si le concept de situation de référence dynamique est utilisé.