Traduction de «Basic Systems Analysis » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 235 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), entre 2005-2006 et 2010-2011 (inclusivement), à quelles affectations de crédit ont émargé les activités et les programmes suivants, y compris les affectations de crédit accordées par des lois autres que des lois de crédits, ventilées suivant les catégories ou sous-catégories suivantes: a) développement économique des collectivités, (i) initiatives pour se rétablir de situations économiques difficiles, (ii) initiatives pour favoriser la croissance des collectivités et le développement économique, (iii) investissements dans l’infrastructure des collectivités; b) innovation, (i) infrastructure du savoir, (ii) rec ...[+++]herche et développement fondamentale et appliquée, (iii) personnel, (iv) investissements visant à améliorer l’accès à des capitaux patients, (v) installations de commercialisation des technologies, (vi) systèmes et mécanismes de mise en relation de ces éléments; c) expansion des entreprises, (i) initiatives pour rehausser la productivité et la compétitivité, (ii) initiatives pour appuyer le commerce et l’investissement et écouler les technologies, services et produits à valeur ajoutée de l'Ouest sur les marchés internationaux, (iii) initiatives pour introduire dans les processus de secteurs prioritaires des produits, technologies ou innovations, (iv) programmes et services conçus pour améliorer l’accès des entrepreneurs et des petites entreprises au capital de risque et aux services aux entreprises; d) politique, représentation et coordination, (i) initiatives pour faire valoir l'Ouest dans les discussions sur les politiques nationales, (ii) augmentation de la collaboration fédérale et intergouvernementale, (iii) recherches et analyses pour orienter les décisions en matière de politiques et de programmes; e) services internes, (i) services de gestion et de surveillance, (ii) services de communication, (iii) services juridiques, ...

84. souscrit à l'avis de la Commission selon lequel, eu égard à la recommandation 92/441/CEE du Conseil et la méthode ouverte de coordination en matière de protection sociale et d'inclusion sociale, il convient d'établir des indicateurs appropriés et des systèmes nationaux complets pour la collecte et l'analyse des données (par exemple des données statistiques sur le revenu disponible moyen, la consommation des ménages, le niveau des prix, les salaires minimaux, les régimes de revenu minimal et les prestations afférentes); estime que ...[+++] le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des stratégies d'inclusion sociale ainsi que les rapports d'avancement des États membres devraient évaluer si le droit élémentaire à des ressources suffisantes et à une assistance sociale permettant de vivre dignement est respecté, au niveau régional également;

84. souscrit à l'avis de la Commission selon lequel, eu égard à la recommandation 92/441/CEE du Conseil en matière de protection sociale et d'inclusion sociale, il convient d'établir des indicateurs appropriés et des systèmes nationaux complets (par exemple des données statistiques sur le revenu disponible moyen, la consommation des ménages, le niveau des prix, les salaires minimaux, les régimes de revenu minimal et les prestations afférentes) pour la collecte et l'analyse des données; estime que le suivi et l'évaluation de la mise e ...[+++]n œuvre des stratégies d'inclusion sociale ainsi que les rapports d'avancement des États membres devraient évaluer si le droit élémentaire à des ressources suffisantes et à une assistance sociale permettant de vivre dignement est respecté, au niveau régional également;

Nous avons fait beaucoup d'efforts afin de changer notre manière de voir et de reconnaître qu'il s'agit bien d'un tout. En effet, un système de gestion de la sécurité implique un certain nombre de principes de base en matière de participation de tous les employés, d'évaluation des risques, de collecte et d'analyse des données.

Elles portent sur toutes les parties du système et des sous-systèmes ferroviaires. Parallèlement, une analyse coûts-bénéfices et une procédure de consultation avec les États membres, les partenaires sociaux et les utilisateurs sont prévues en deux étapes (projet de paramètres de référence et projet de STI) avant une adoption selon la procédure établie par la décision 1999/468/CE (comitologie).

Par contre, si l'on désire prendre ce modèle comme norme, il faudrait apporter un changement fondamental aux règles fiscales internationales du Canada, ce qui amène une deuxième grande difficulté avec ce genre d'analyse, soit la nécessité de tenir compte des changements des comportements d'investissement qui résulteraient presque certainement de l'adoption d'un système différent.