Traduction de «Basic active » (Anglais → Français) :

a.2) s’il s’agit d’une déficience des fonctions physiques ou mentales dont les effets sont tels que la capacité du particulier d’accomplir une seule activité courante de la vie quotidienne est limitée de façon marquée ou le serait en l’absence des soins thérapeutiques mentionnés à l’alinéa a.1), un médecin en titre — ou, dans chacun des cas ci-après, la personne mentionnée en regard du cas — atteste, sur le formulaire prescrit, qu’il s’agit d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales dont les effets sont tels que la capacité du particulier d’accomplir une activité courante de la vie quotidienne est limitée de ...[+++]façon marquée ou le serait en l’absence de ces soins :

Néanmoins, compte tenu de la nature de la base imposable et de la nécessité pour les établissements financiers de réaliser, en règle générale, leurs activités de base là où se trouvent leurs clients, ces incitations à la délocalisation pourraient être limitées.

Les services de la Commission devraient assurer un certain nombre d'activités de base, telles que la définition des priorités et l'établissement d'un programme annuel ou pluriannuel de formation, le contrôle régulier de la qualité de la formation et du matériel pédagogique ainsi que la mise au point des procédures nécessaires au fonctionnement du système.

Les organisations candidates sont invitées à soumettre un plan de travail portant sur leurs activités de base (par ex. les activités statutaires et des membres, la communication, la représentation de leurs intérêts au niveau européen, leurs autres activités européennes récurrentes, etc.) couvrant une période d'un an.

Jusqu'à présent, ni le secteur des produits biocides ni les États membres n'ont demandé l'inscription d'une substance active à l'annexe I B. Il y aurait deux raisons principales à cela: alors que la quantité d'informations – et par conséquent, la dépense – nécessaire à l'établissement d'un dossier pour une substance active de base est la même que pour une substance «standard», la propriété de ces données n'est pas protégée par la directive.

Les services de la Commission devraient assurer un certain nombre d'activités de base, telles que la définition des priorités et l'établissement d'un programme annuel ou pluriannuel de formation, le contrôle régulier de la qualité de la formation et du matériel pédagogique ainsi que la mise au point des procédures nécessaires au fonctionnement du système.