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Below-the-threshold procurements

Traduction de «Below-the-threshold procurements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
below-the-threshold procurements

marchés d'acquisition d'une valeur inférieure aux seuils


FDEA Ordinance of 27 November 2008 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2009

Ordonnance du DFE du 27 novembre 2008 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2009


FDEA Ordinance of 30 November 2005 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2006

Ordonnance du DFE du 30 novembre 2005 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2006
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for ...[+++]

Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un v ...[+++]


33. Unless a procurement is covered by the Directives' specific exemption clause for international agreements (cf. Below) EU Public Procurement Directives apply to procurement undertaken by a contracting authority [24] of a Member State whether or not financed by bilateral development aid, where the estimated value of the contract is equal to or above the relevant thresholds.

33. A moins qu'un marché ne soit couvert par la clause d'exemption spécifique pour les accord internationaux (cf ci-dessous) des directives communautaires sur les marchés publics, ces dernières s'appliquent aux marchés attribués par un pouvoir adjudicateur [24] d'un État membre, que ceux-ci soient ou non financés par l'aide bilatérale au développement, dès lors que la valeur estimée de ces marchés est égale ou supérieure à la valeur de seuil.


The ex ante and ex post publicity measures necessary to launch a procurement procedure should be clarified in the case of contracts above and below the thresholds set out in Directive 2014/24/EU.

Il convient de clarifier les mesures de publicité ex ante et ex post nécessaires pour lancer une procédure de passation de marché dans le cas de contrats d'une valeur supérieure et inférieure aux seuils fixés par la directive 2014/24/UE.


are equal to the amount determined for P minus an amount that is the aggregate of the payrolls of all employers in the province whose payrolls are below a threshold dollar amount and minus an amount that is the product of the threshold dollar amount and the number of employers whose payrolls are above the threshold dollar amount, with the threshold dollar amount being the statutory amount of an employer’s payroll that is exempt from provincial payroll tax as of June 1 of the fiscal year

sont égaux à l’élément P, déduction faite d’un montant représentant le total des feuilles de paie de tous les employeurs de la province dont la masse salariale est inférieure au montant seuil en dollars et d’un montant égal au produit de ce montant seuil et du nombre d’employeurs dont la masse salariale est supérieure à ce montant seuil, ce montant seuil étant exonéré de l’impôt provincial sur la feuille de paie en vertu de la loi au 1 juin de l’exercice :


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Delegated acts should also be adopted to specify how to calculate the thresholds for the lighter regime and how to treat AIFMs whose assets under management, including any assets acquired through use of leverage, in one and the same calendar year occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold; to specify the obligations to register for the AIFMs falling below the thresholds and to provide information in order to effectively monitor systemic risk and the obligation for such AIFMs to notify the relevant competent authorities where they no longer fulfil the conditions for application of the lighter regime.

Des actes délégués devraient également être adoptés afin de préciser le mode de calcul des seuils du régime allégé et le sort à réserver aux gestionnaires dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent à l’occasion à se trouver, au cours de la même année civile, au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable, afin de préciser l’obligation d’enregistrement pour les gestionnaires n’atteignant pas les seuils, l’obligation de fournir des informations afin d’assurer le suivi efficace du risque systémique, ainsi que l’obligation, pour ces gestionnaires, de notifier aux autorités compétentes concernées le fait qu’ils ne satisfont plus aux conditions de l’application du régime allégé.


This Communication covers all public procurement procedures, both above and below the thresholds defined by European public procurement Directives.

La communication concerne toutes les procédures de marchés publics, qu’elles se situent au-dessus ou en-dessous des seuils prévus par les directives européennes sur les marchés publics.


Finland has argued that the sum is below the threshold of application of the public-procurement Directives.

La Finlande prétend que ce montant est inférieur au seuil d'application des directives sur la passation des marchés publics.


The most recent data show very few changes in the relative positions of the regions in relation to the 75% eligibility threshold (i) Spain - Cantabria is now below the threshold; (ii) Flevoland, the new province created recently in the Netherlands, has an index level below the threshold (62).

Sur base des données les plus récentes: a) Espagne - La Cantabria (73,4) se trouve en-dessous du seuil b) Flevoland, nouvelle province récemment créée aux Pays- Bas, a un indice inférieur au seuil (62,1).


However, unless a specific exemption is indicated above, the amounts requested fall below the threshold set by the Senate Procurement Policy which would require approval of the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Cependant, à moins qu'une exemption précise ait été indiquée ci-dessus, les montants demandés se situent sous le seuil fixé dans la Politique du Sénat sur l'approvisionnement qui exigerait l'approbation du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.


However, unless a specific exemption is indicated above, the amounts requested fall below the threshold set by the Senate Procurement Policy which would require approval of the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Cependant, à moins qu'une exemption précise ait été indiquée ci-dessus, les montants demandés se situent sous le seuil fixé dans la Politique du Sénat sur l'approvisionnement qui exigerait l'approbation du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.




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Date index: 2023-03-02
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