Traduction de «Benefit repayment-overpayment adjustment » (Anglais → Français) :

remboursement de prestations-rajustement du trop-payé

Calcul de rajustement du remboursement de prestations

Les modifications qui sont envisagées aujourd'hui ont pour but de supprimer la règle de l'intensité, d'ajuster les dispositions relatives au remboursement des prestations, désigné par le terme «récupération», de modifier les règles relatives à la réintégration des parents qui reviennent sur le marché du travail, de prolonger le suivi et l'évaluation de l'impact du programme d'assurance- emploi jusqu'en 2006, d'autoriser le gouverneur général à fixer les cotisations pour une période de deux ans, de maintenir le plafond de la rémunération assurable à 39 000 $ et d'ajuster les règlements relatifs à la pêche pour tenir compte de la majorité ...[+++]des prestations parentales, de maternité et de maladie.

En abrogeant la règle de l'intensité et en modifiant les dispositions sur le remboursement des prestations, le projet de loi constitue un pas en arrière par rapport aux réformes progressistes adoptées en 1996 et auxquelles la Chambre avait été très favorable.

Le syndicat reconnaît que les propositions en vue d'abolir certains mécanismes, comme la règle de l'intensité, de modifier la disposition relative au remboursement ou à la récupération des prestations et de modifier les règles de réintégration de la main- d'oeuvre pour les parents sont les bienvenues.

Voici quelques-uns de ses points saillants: la suppression de la règle de l'intensité; une disposition de remboursement de prestations, la disposition de récupération, mieux ciblée; la modification de la règle visant le parent qui réintègre le marché du travail et le prolongement du processus de contrôle et d'évaluation jusqu'en 2006.