Traduction de «Beverage goods » (Anglais → Français) :

c) les boissons gazeuses et les marchandises devant servir à leur préparation;

6. Sous réserve de l’article 9, remise est accordée des droits payés ou payables sur les marchandises, à l’exclusion des boissons alcoolisées, des cigares, des cigarettes et du tabac fabriqué, qui sont importées au Canada par le Conseil mohawk d’Akwesasne ou un organisme autorisé par celui-ci à cette fin et qui sont destinées à servir à la prestation de services éducatifs, hospitaliers ou sociaux aux résidents d’Akwesasne.

a) aux contrats portant sur la fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante qui ont été choisis au préalable par le consommateur à l’aide d'une technique de communication à distance et livrés physiquement au domicile, au lieu de résidence ou de travail du consommateur par un professionnel qui vend habituellement ces biens dans ses locaux commerciaux.

des denrées alimentaires, boissons ou biens ménagers de consommation courante fournis lors de tournées (commerce non sédentaire).

Le projet de loi porte notamment sur les marchés publics de produits, de services et de travaux de construction, la mobilité de la main-d'oeuvre, des mesures concernant les consommateurs, les produits agricoles et alimentaires, les boissons alcoolisées, les ressources naturelles, la transformation.

Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boisson ...[+++]s alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.