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Bi-lateral removal arrangement
Heat removal arrangement

Traduction de «Bi-lateral removal arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bi-lateral removal arrangement

entente bilatérale concernant le renvoi


heat removal arrangement

système d'évacuation de la chaleur


heat removal arrangement

système d'évacuation de la chaleur


Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Article 15 of the Directive states that third-country nationals subject to return procedures may only be kept in detention — for ‘as short a period as possible’, and ‘as long as removal arrangements are in progress’ — if there is a risk of absconding or if he/she avoids or hampers the preparation of return or the removal process.

L’article 15 de la directive dispose que les ressortissants de pays tiers faisant l’objet de procédures de retour ne peuvent être placés en rétention que — pour une période «aussi brève que possible» et «aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours» — s’il existe un risque de fuite ou si le ressortissant concerné évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement.


UNHCR envisages that these new arrangements, in the form of multi-lateral “special arrangements” could consist of comprehensive plans of action to ensure more effective and predictable responses to large-scale refugee situations, including additional development assistance targeted to achieve more equitable burden sharing and to promote the self reliance of refugees and returnees in countries hosting large numbers of refugees; multilateral commitments for the resettlement of refugees; and the agreement of roles and responsibilities of countries of origin, transit and destination in irregular secondary movement situations.

Le HCR envisage que ces nouvelles dispositions, sous forme de dispositions spéciales multilatérales, pourraient comprendre des plans d'action complets pour assurer des réponses plus efficaces et prévisibles aux problèmes des réfugiés à grande échelle, y compris de l'aide au développement supplémentaire ciblée pour réaliser un partage de la charge plus équitable et pour promouvoir l’autonomie des réfugiés et des rapatriés dans les pays accueillant un grand nombre de réfugiés ; engagements multilatéraux pour la réinstallation des réfugiés; et des accord sur les rôles et les responsabilités des pays d'origine, transit et destination dans ...[+++]


Therefore, Myanmar/Burma should be removed from the table in Annex I, which lists the ‘Eligible countries of the scheme referred to in Article 3 which have been temporarily withdrawn from the scheme, in respect of all or of certain products originating in these countries’, from the table in Annex II which lists the ‘Beneficiary countries of the general arrangement referred to in point (a) of Article 1(2) which have been temporarily withdrawn from that arrangement, in respect of all or of certain products originating in these countries ...[+++]

Par conséquent, le Myanmar/la Birmanie devrait être retiré(e) du tableau de l’annexe I qui énumère les «Pays admissibles au bénéfice du schéma visés à l’article 3, qui font l’objet d’un retrait temporaire du schéma en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays», du tableau de l’annexe II qui énumère les «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays» et du tableau de l’annexe IV qui énumère les «Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les mo ...[+++]


Article 15 of the Directive states that third-country nationals subject to return procedures may only be kept in detention — for ‘as short a period as possible’, and ‘as long as removal arrangements are in progress’ — if there is a risk of absconding or if he/she avoids or hampers the preparation of return or the removal process.

L’article 15 de la directive dispose que les ressortissants de pays tiers faisant l’objet de procédures de retour ne peuvent être placés en rétention que — pour une période «aussi brève que possible» et «aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours» — s’il existe un risque de fuite ou si le ressortissant concerné évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement.


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Any detention shall be for as short a period as possible and only maintained as long as removal arrangements are in progress and executed with due diligence.

Toute rétention est aussi brève que possible et n’est maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise.


Any detention shall be for as short a period as possible and only maintained as long as removal arrangements are in progress and executed with due diligence.

Toute rétention est aussi brève que possible et n’est maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise.


UNHCR envisages that these new arrangements, in the form of multi-lateral “special arrangements” could consist of comprehensive plans of action to ensure more effective and predictable responses to large-scale refugee situations, including additional development assistance targeted to achieve more equitable burden sharing and to promote the self reliance of refugees and returnees in countries hosting large numbers of refugees; multilateral commitments for the resettlement of refugees; and the agreement of roles and responsibilities of countries of origin, transit and destination in irregular secondary movement situations.

Le HCR envisage que ces nouvelles dispositions, sous forme de dispositions spéciales multilatérales, pourraient comprendre des plans d'action complets pour assurer des réponses plus efficaces et prévisibles aux problèmes des réfugiés à grande échelle, y compris de l'aide au développement supplémentaire ciblée pour réaliser un partage de la charge plus équitable et pour promouvoir l’autonomie des réfugiés et des rapatriés dans les pays accueillant un grand nombre de réfugiés ; engagements multilatéraux pour la réinstallation des réfugiés; et des accord sur les rôles et les responsabilités des pays d'origine, transit et destination dans ...[+++]


UNHCR envisages that these new arrangements, in the form of multi-lateral "special arrangements" could consist of comprehensive plans of action to ensure more effective and predictable responses to large-scale refugee situations, including additional development assistance targeted to achieve more equitable burden sharing and to promote the self reliance of refugees and returnees in countries hosting large numbers of refugees; multilateral commitments for the resettlement of refugees; and the agreement of roles and responsibilities of countries of origin, transit and destination in irregular secondary movement situations.

Selon le HCR, ces nouveaux accords, qui prendraient la forme d'«accords spéciaux» multilatéraux, pourraient consister en des plans d'action globaux visant à apporter des réponses plus efficaces et plus prévisibles aux situations de réfugiés de grande ampleur, telles qu'une assistance supplémentaire au développement en vue de répartir plus équitablement les charges et à promouvoir l'autosuffisance des réfugiés et des rapatriés dans les pays accueillant de nombreux réfugiés, des engagements multilatéraux en faveur de la réinstallation des réfugiés et un accord sur le rôle et les responsabilités des pays d'origine, de transit et de destinat ...[+++]


UNHCR envisages that these new arrangements, in the form of multi-lateral "special arrangements" could consist of comprehensive plans of action to ensure more effective and predictable responses to large-scale refugee situations, including additional development assistance targeted to achieve more equitable burden sharing and to promote the self reliance of refugees and returnees in countries hosting large numbers of refugees; multilateral commitments for the resettlement of refugees; and the agreement of roles and responsibilities of countries of origin, transit and destination in irregular secondary movement situations.

Selon le HCR, ces nouveaux accords, qui prendraient la forme d'«accords spéciaux» multilatéraux, pourraient consister en des plans d'action globaux visant à apporter des réponses plus efficaces et plus prévisibles aux situations de réfugiés de grande ampleur, telles qu'une assistance supplémentaire au développement en vue de répartir plus équitablement les charges et à promouvoir l'autosuffisance des réfugiés et des rapatriés dans les pays accueillant de nombreux réfugiés, des engagements multilatéraux en faveur de la réinstallation des réfugiés et un accord sur le rôle et les responsabilités des pays d'origine, de transit et de destinat ...[+++]


1. By way of derogation from Article 5 (1) of Regulation (EEC) No 216/69, the price shall be paid as and when the goods are removed from store, in proportion to the quantities removed and not later than the day preceding each removal.

1. Par dérogation à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 216/69, le prix est payé au fur et à mesure de la sortie des marchandises de l'entrepôt au prorata des quantités retirées et au plus tard le jour précédant chaque enlèvement.




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Date index: 2024-02-23
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