Traduction de «Bio-process plant » (Anglais → Français) :

15. regrette qu'à l'heure actuelle, trop de déchets agricoles ne soient pas pleinement exploités; estime que ces déchets devraient être considérés comme une ressource; demande à la Commission et aux États membres de soumettre des stratégies nationales visant une meilleure gestion des biodéchets et des sous-produits agricoles et forestiers; souligne à cet égard que l'utilisation de produits à base de végétaux et de déchets animaux et le traitement des déchets (dans des biofermenteurs, par exemple) peuvent permettre la production d'énergie sur site et une réduction des coûts de production des agriculteurs;

4) "biodéchets": les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires;

sont transportés dans des conditions biologiquement sûres jusqu’à des usines de transformation désignées, agréées conformément au chapitre III ou au chapitre IV du règlement (CE) no 1774/2002 en vue d'un traitement assurant au moins l'inactivation du virus de l'influenza aviaire, ou

Afin de contrôler que l’utilisation de l’alcool est destinée à la production du bioéthanol, les États membres agréent des entreprises qu'ils estiment éligibles sur la base de la capacité de l'entreprise, des installations où l'alcool est transformé, de leur capacité annuelle de transformation, de la certification des autorités nationales de l’État membre de l’acheteur final que celui-ci n’utilise l’alcool que pour produire du bioéthanol et que ce bioéthanol est utilisé seulement dans le secteur des carburants.

Afin de contrôler que l’utilisation de l’alcool est destinée à la production du bioéthanol, les États membres agréent des entreprises qu'ils estiment éligibles sur la base de la capacité de l'entreprise, des installations où l'alcool est transformé, de leur capacité annuelle de transformation, de la certification des autorités nationales de l’État membre de l’acheteur final que celui-ci n’utilise l’alcool que pour produire du bioéthanol et que ce bioéthanol est utilisé seulement dans le secteur des carburants.

L'un des principaux objectifs dans ce domaine doit être de renforcer la compétitivité de l'industrie biotechnologique de base européenne par l'élaboration de technologies éco-efficaces de traitement des produits végétaux, sylvicoles et animaux et des déchets en vue de la fabrication de nouveaux biomatériaux, notamment des biopolymères et des biocombustibles ainsi que de rechercher de nouvelles applications industrielles pour les ressources secondaires, notamment le recyclage des déchets agricoles et forestiers.