Traduction de «Black-and-white motion picture make-up » (Anglais → Français) :

- (EN) Monsieur le Président, je partage tout à fait les déclarations de Madame la Commissaire selon lesquelles nous ne devons pas voir la situation en blanc et noir, mais cette situation en blanc et noir nous a malheureusement été imposée, à nous ainsi qu’à un État membre, par son grand voisin.

Nous mettons en garde contre une approche partisane et émotionnelle de ce conflit qui dure depuis des décennies, et contre toute tentation de simplification et d’évaluation facile sur la base de nouvelles séquences télévisées: il s’agit d’une situation où personne n’est tout blanc ou tout noir.

Dès lors, comme je l’ai dit, je ne pense pas que tout est blanc ou noir. Il existe toute une palette de couleurs différentes, des teintes chaleureuses aux tons plus froids.

Le logo consiste en la représentation de Cangrande della Scala sur un cheval de couleur blanche, d’une panicule de riz de couleur jaune sur champ noir; dans le bas figurent les armes de Vérone, avec l’échelle de couleur rouge sur champ jaune.

Il proposait à la Cour de répondre de la manière suivante: «1) La cession de droits de diffusion cinématographique par une société de production ne relève pas du champ d'application de l'exonération transitoire prévue par l'article 28, paragraphe 3, sous b), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, envisagée en liaison avec le point 2 de l'annexe F de cette directive. 2) Il résulte en particulier des articles 2, point 1, 6, paragraphe 1, et 17 ...[+++] de la directive 77/388 qu'une personne qui fournit des prestations taxables relatives à des droits exclusifs de diffusion cinématographique peut invoquer ces dispositions à l'encontre d'une administration fiscale nationale qui refuse de l'autoriser à effectuer une déclaration de TVA, par laquelle cette personne souhaite déduire la TVA affectant les biens et services utilisés pour produire les films en cause, de la TVA qui aurait due être incluse dans le prix facturé pour la cession de ces droits. 3) Le fait qu'un assujetti n'ajoute pas la valeur de la taxe en aval au moment du calcul du prix de cession des droits exclusifs de diffusion cinématographique ne peut pas avoir d'incidence sur le droit de cet assujetti, qui a effectué les cessions en cause, de déduire de la TVA qu'il aurait dû payer pour ces cessions, la TVA affectant les biens et les services qui lui ont été fournis aux fins de la production des films qui constituent l'objet des cessions».

Par ce tableau volontairement manichéen (d'un côté, l'État "République fédérale d'Allemagne" modèle de légitimité démocratique, de l'autre, la Communauté européenne, Union comprise, anti-démocratique, illégitime), il s'agit de faire oublier que toute tentative de légitimation, aussi admirable qu'elle paraisse en théorie, n'est en fin de compte qu'une tentative de camoufler l'exercice de la puissance.