Armes à feu à canon basculant (par exemple, armes à canon lisse, à canon rayé, mixtes, avec mécanisme à bloc tombant/pivotant, à canon court ou à canon long)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-03-04]

3. In respect of functional airspace blocks that extend across the airspace falling under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall conclude an agreement on the supervision provided for in this Article with regard to the air navigation service providers providing services relating to those blocks. ð The national supervisory authorities concerned shall establish a plan specifying the modalities of their co-operation with a view to giving effect to that agreement. ï

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

3. En ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels s’étendant sur un espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés concluent un accord sur la surveillance prévue par le présent article relativement aux prestataires de services de navigation aérienne fournissant des services concernant ces blocs. ð Les autorités nationales de surveillance concernées établissent un plan indiquant les modalités de leur coopération afin de donner effet à cet accord. ï

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

13 (1) Where lifeboats and life rafts must be capable of being lowered fully loaded, each pair of davits and each launching device, including winches and brakes where fitted, shall be capable of safely lowering the lifeboat or life raft loaded with the required equipment and a distributed weight equal to the number of persons for which it measures plus 10 per cent of the total load, including blocks and falls.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

13 (1) Si des embarcations de sauvetage et des radeaux de sauvetage doivent pouvoir être mis à l’eau complètement chargés, chaque paire de bossoirs et chaque dispositif de mise à l’eau, y compris les treuils et les freins, s’il y en a, devront pouvoir, en toute sécurité, mettre à l’eau l’embarcation de sauvetage ou le radeau de sauvetage avec le matériel d’armement exigé et un poids réparti égal au nombre de personnes qu’elle ou qu’il est apte à recevoir, augmenté de 10 pour cent de la charge totale, y compris les poulies et les garants.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

In contrast, if geo-blocking is based on unilateral business decisions by a company not to sell abroad, such behaviour by a non-dominant company falls clearly outside the scope of EU competition law.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-03-17]

En revanche, si le blocage géographique repose sur des décisions commerciales prises unilatéralement par une entreprise, qui a décidé de ne pas écouler ses produits ou services à l'étranger, il est clair qu'un tel comportement de la part d'une entreprise non dominante sort du cadre du droit de l'UE en matière de concurrence.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-03-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-03-17]

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In the 37th parliament, the Senate was to vacate the Center Block and to hold its sittings in this temporary chamber in the West Block. But here we are now in the 37th Parliament since last fall, the West Block is still occupied by MPs and we are now looking at moving our colleagues from the Center Block and the Wellington Building to the Justice Building this June, although we seem to be anticipating some delays.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

Lors de la 37 législature, le Sénat devait quitter l'édifice du Centre pour aller siéger dans cette salle temporaire de l'édifice de l'Ouest, et le fait est que nous avons déjà amorcé la 37 législature depuis l'automne dernier, que l'édifice de l'Ouest est toujours occupé par les députés et que nous envisageons de déménager les collègues de l'édifice du Centre et de l'édifice Wellington dans l'édifice de la Justice en juin quoique, actuellement, il y a quelques délais qui semblent vouloir s'insérer dans le processus.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-05]

Does the Minister of Transport, Infrastructure and Communities understand that when the concrete blocks are falling down, his pious assurances that the bridge will last another 10 years ring hollow?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-02-14]

Notre ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités comprend-il que lorsque les blocs de béton pleuvent, ses pieuses assurances que le pont tiendra encore 10 ans sonnent plutôt creux?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-02-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-02-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-10-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

3. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels qui s'étendent sur l'espace aérien relevant de la compétence de plus d'un État membre, les États membres concernés concluent un accord concernant la surveillance prévue par le présent article à l'égard des prestataires de services de navigation aérienne fournissant des services ayant trait à ces blocs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-09]

If the Commission allowed Regulation 1475/95 to lapse, the car sector would automatically fall under the general competition rules for distribution agreements (Commission Block Exemption Regulation for vertical restraints, Regulation 2790/99).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-07-16]

Si la Commission autorisait la suppression de ce règlement, le secteur automobile se trouverait automatiquement soumis aux règles générales de concurrence applicables aux accords de distribution (règlement d'exemption par catégorie pour les restrictions verticales - règlement (CE) n° 2790/99 de la Commission).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-07-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-07-16]

The practices covered by the TAA do not fall within the scope of the block exemption for liner conferences because: - the agreements on price fixing and on capacity restriction are not allowed under the block exemption for liner conferences; - the TAA does not provide for uniform freight rates for the transport of goods.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Les pratiques couvertes par le TAA n'entrent pas dans le champ de l'exemption par catégories des conférences maritimes. En effet: - les accords concomitants de fixation de prix et de limitation de capacités ne sont pas autorisés dans le cadre de l'exemption de groupe sur les conférences maritimes, - d'autre part, le TAA ne prévoit pas des taux uniques de frêt pour le transport de marchandises.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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Date index: 2021-11-17