Traduction de «Block non-occupancy indication » (Anglais → Français) :

Au sud de Chypre, qui constitue, même amputée par l’occupation turque, la République de Chypre reconnue par la communauté internationale et au fonctionnement réellement démocratique, l’économie prospère, le bien-être des habitants s’accroît, tous les critères économiques et politiques de Copenhague sont remplis, mais les gens sont privés du droit naturel, du droit le plus humain de circuler dans leur patrie, de retourner dans les maisons où ils sont nés, dans leurs petits villages, de se déplacer sur toute l’étendue de leur patrie sans tomber sur des barbelés, des barrages routiers, des villes coupées en deux, des soldats en armes prêts ...[+++]à tirer.

Nous ne parlons pas ici d'un produit d'épargne quelconque, mais nous parlons de fonds de pension professionnelle, dont le caractère est totalement différent de celui de la spéculation sur des paquets d'actions.

Bien qu'elle soit d'avis que les accords types de fourniture de bière comportant une obligation d'achat, qui sont d'usage courant au Royaume-Uni, ne remplissent pas les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1984/83 pour bénéficier de l'exemption par catégorie relative aux accords de fourniture de bière, la Commission a fait savoir qu'elle se proposait d'octroyer une exemption individuelle, pour les contrats types de Whitbread, avec effet rétroactif à l'année 1990, pendant laquelle l'entreprise a conclu les premiers contrats de ce type.

Le Vice-Président de la Commission a souligné que les propositions de la Commission sur un système général de reconnaissance des diplômes à des fins professionnels sont bloquées depuis un certain temps dans le Conseil des Ministres responsables du marché intérieur et que l'équivalance des qualifications professionnelles est en marche dans 25 professions mais que le rythme des travaux est extraordinairement lent.

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Dans le cas d'actes législatifs, les votes contre et les abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil a décidé de rendre publiques sont indiquées par des astérisques ; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du bureau de presse.) Protection des occupants des voitures en cas de collision frontale A la suite de la deuxième lecture par le Parlement européen, le Conseil a procédé à l'adoption définitive de la directive sur la protection des oc ...[+++]cupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE.

II. INVITE PAR CONSEQUENT LES ETATS MEMBRES, DANS LE RESPECT DES PRATIQUES NATIONALES ET DES RESPONSABILITES DES AUTORITES COMPETENTES : 1. à favoriser une plus grande transparence des certificats de formation professionnelle sur la base d'éléments qui pourraient inclure notamment : a) indication de l'instance délivrant le certificat et de son statut juridique ; b) indication de l'identité du titulaire du certificat ; c) indication du but, de la durée et du contenu des cours de formation professionnelle suivis et description, la plus précise possible, des qualifications professionnelles acquises ; d) indication des résultats obtenus ...[+++]à la fin des cours de formation professionnelle suivis ; e) informations sur la validité des certificats du point de vue de l'accès à certaines professions et/ou à d'autres cursus de formation ; 2. à promouvoir les mesures nécessaires visant à délivrer des certificats de formation professionnelle dans d'autres langues communautaires.