For purposes of calculating, under subsection 9(1), the regional value content of the light-duty vehicle th
at incorporates the engine, because heading 84.09 is listed in Schedule IV a
nd because the cast blocks, cast heads and connecting rod assemblies were imported into the territory of a NAFTA country and are incorporated into the light-duty vehicle, the value of those materials, which are traced materials, is included in the value of non-originating materials used in the production of the light-duty vehicle, even though the engine i
...[+++]s an originating material.
Aux fins du calcul, aux termes du paragraphe 9(1), de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme légère dans lequel le moteur est incorporé, étant donné que la position 84.09 est énumérée à l’annexe IV, que les blocs en fonte, les culasses et les bielles ont été importés sur le territoire d’un pays ALÉNA et qu’ils sont incorporés dans le véhicule de gamme légère, la valeur de ces matières, qui sont des matières retracées, est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule, même si le moteur est une matière originaire.
