Traduction de «Blood Test Act » (Anglais → Français) :

réaliser des tests sanguins de routine

recherche du sang

Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang [ Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang dans le but de détecter la présence de certains virus ]

barrière hématotesticulaire | barrière hémato-testiculaire | barrière sang-testicule

analyse de sang [ analyse sanguine ]

hémocult | recherche du sang occulte dans les selles | test Hemoccult | test Hemo-Fec | RSOS [Abbr.]

test sanguin d'infection syphilitique

analyser des traces de sang

techniques de compatibilité croisée pour les transfusions sanguines

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les situations suivantes ne constituent pas une privation de liberté au sens de la présente directive: identifier le suspect ou la personne poursuivie; établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; vérifier si la personne concernée détient des armes ou vérifier d'autres questions de sécurité similaires; prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le ...[+++]prélèvement des empreintes digitales; faire comparaître le suspect ou la personne poursuivie devant une autorité compétente conformément au droit national.

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de ...[+++] sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.

Dans ce cas, [traduction] « ce n’est pas la dépendance qui est une infraction criminelle selon la Loi, mais l’acte d’ajouter une drogue à l’organisme humain ».[18] La police est autorisée à soumettre quiconque est soupçonné d’avoir consommé des drogues à des analyses de sang ou d’urine.

M. Mercille : Toujours au sujet des pharmaciens, et je parle maintenant de l'article 30, il y a actuellement au titre de la Loi sur la taxe d'accise une liste de services de diagnostic, comme les prises de sang, qui sont exemptés de TPS-TVH lorsqu'ils sont commandés par certains professionnels de la santé, comme les médecins, les dentistes ou les infirmières autorisées.