Traduction de «Boarding cost » (Anglais → Français) :

dépenses d'internat | frais de pension | frais d'internat

frais de logement des animaux

frais de pension | dépenses d'internat

frais de chargement

comité de sélection

Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie

Décret de remise des droits pour le recouvrement des coûts de la Commission de contrôle de l'énergie atomique

coûts de stockage | frais de stockage | coûts de possession de stock

coût d'obtention de la qualité | coût de la qualité | coût de la non-qualité | COQ

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ...[+++] ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

La division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours fixe le montant des frais à rembourser en vertu des paragraphes 1 à 5 du présent article lorsque ces frais se limitent aux taxes payées à l'Office et aux frais de représentation.

7. La division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours fixe le montant des frais à rembourser en vertu des paragraphes 1 à 6 du présent article lorsque ces frais se limitent aux taxes payées à l'Office et aux frais de représentation.

93. observe avec préoccupation qu'en 2010, le coût moyen par réunion du conseil d'administration et par membre se situait entre EUR 1 017 et EUR 6 175 pour huit agences, à savoir le CEPOL, l'ECHA, l'EFSA, l'OEDT, l'AESM, l'ETF, FRA et FRONTEX; est d'avis que ces montants sont excessifs et doivent être réduits de manière sensible;