Traduction de «Boarding establishment for animals » (Anglais → Français) :

pension [ pension animale | pension pour animaux ]

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission

Arrêté sur l'établissement du conseil d'administration des services communautaires de la région des Dogrib

entretenir des relations avec les organismes chargés du bien-être animal

évaluer les besoins de réadaptation d’un animal

concevoir des programmes de formation et de dressage pour les maîtres et les animaux

création d'un directoire

commission d'intégration

Ordonnance du Conseil des EPF du 13 novembre 2003 sur les établissements de recherche du domaine des EPF

(4) Les commissions d’examen et les comités de justice pour la jeunesse établis ou désignés pour l’application de la Loi sur les jeunes contrevenants, chapitre Y-1 des Lois révisées du Canada (1985), sont réputés, à compter de l’entrée en vigueur du présent article, avoir été établis ou désignés pour l’application de la présente loi.

(2) Lorsqu’un membre de la Gendarmerie est retraité pour motif d’inconduite, le fait de cette retraite et les circonstances de l’espèce doivent être signalés à la Commission de pensions, établie conformément à l’article 21 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, et si, après s’être enquise des circonstances de toute retraite qui lui a été signalée sous le régime du présent paragraphe, la Commission fait connaître au Ministre qu’il est dans l’intérêt public, en raison des bons et fidèles services rendus par le membre de la Gendarmerie avant l’époque de l’inconduite, d’accorder une pension, le Ministre peut ...[+++] faire une recommandation en conséquence au conseil du Trésor. Le gouverneur en conseil peut, sur le rapport du conseil du Trésor en pareil cas, accorder une pension égale à la totalité ou à toute partie, spécifiée par le conseil du Trésor, d’une pension qui aurait pu lui être octroyée s’il avait été retraité en conséquence d’une infirmité permanente physique ou mentale.

M. Michael McLaughlin: Nous avons eu des entretiens avec le Conseil du Trésor auparavant pour expliquer pourquoi nous pensions que ce serait équitable et juste, et là où ça achoppe, c'est qu'en tant qu'employeur distinct, en vertu de la législation sur les droits de la personne, les employés du Conseil du Trésor sont un groupe, les employés des employeurs distincts un autre groupe et les démarches du syndicat à ce moment-là étaient contre le Conseil du Trésor et pas contre les autres employeurs.

Pour les États membres participants, dans le cadre du mécanisme de résolution unique (MRU), un pouvoir de résolution centralisé est institué et conféré au conseil de résolution unique (CRU) institué conformément au présent règlement et aux autorités de résolution nationales.