Traduction de «Book debt ranking as asset » (Anglais → Français) :

a) un état de l’actif, des dettes et des engagements de la banque étrangère autorisée à l’égard de l’exercice de ses activités au Canada, ainsi que de la valeur de cet actif telle qu’elle est indiquée par ses livres et registres;

Les instruments de résolution comprennent: la vente par les autorités de l'établissement de crédit ou de certaines de ses activités à un ou plusieurs acheteurs, sans l'accord des actionnaires[21]; le recours à une banque relais, à laquelle les autorités pourraient transférer tout ou partie des activités d'un établissement de crédit défaillant (y compris ses dépôts ou son portefeuille de crédits hypothécaires)[22]; la séparation des actifs, qui permettrait aux autorités de transférer les actifs improductifs ou «toxiques» d'une banque en difficulté vers un véhicule de gestion distinct (une structure de défaisance) et de «nettoyer» ainsi ...[+++]son bilan; et la réduction des créances, décrite plus avant au point 3.6.

Il faut vraiment remercier le collègue Rothley, et tous ceux qui ont apporté ici leur contribution, de nous avoir permis de considérer la culture comme un bien d’une grande importance tout en respectant les règles de la concurrence et de nous permettre de prendre à l’avenir - le déclencheur était, en effet, la situation actuelle du système du prix fixe du livre en Allemagne et en Autriche - une réglementation judicieuse, qui a finalement été copiée en France.

Par ailleurs, le ratio «endettement sur fonds propres» de la compagnie est beaucoup plus élevé que celui des autres compagnies européennes, ainsi qu'il a été montré à la fin de la partie I. Il est à noter à ce sujet que les cessions d'actifs auxquels Iberia a procédé en cédant certaines de ses participations financières à Andes Holding BV, si elles ont dégagé un apport net d'argent frais, n'ont cependant pas permis de modifier sensiblement la structure du passif du bilan de la compagnie puisque ces cessions ont au contraire entraîné une perte nette comptable.

Il y est écrit, entre autres, que les créanciers garantis ne sont qu'au troisième rang des priorités, que les avoirs et les dettes décrits en termes généraux ne peuvent être grevés, qu'il n'est pas clair à quel point un groupe changeant de biens peut être accepté comme cautionnement, que les acheteurs de bonne foi ne sont pas protégés contre l'acquisition d'avoirs grevés.