Traduction de «Border Information Flow Architecture Subcommittee » (Anglais → Français) :

43. insiste sur la nécessité d'un plan directeur détaillé établissant les objectifs principaux et l'architecture générale de la stratégie de gestion des frontières de l'Union, tout en fournissant des explications sur la manière dont les programmes et plans concernés peuvent être optimisés davantage; estime que, en élaborant l'architecture de la stratégie de gestion des frontières de l'UE, la Commission devrait analyser avant tout l'efficacité des systèmes actuels de gestion des frontières des États membres, afin de parvenir à de meilleures synergies entre ceux-ci, et fournir des informations ...[+++] supplémentaires au sujet de la rentabilité des nouveaux systèmes proposés, à savoir le système entrée/sortie, le système électronique d'autorisation de voyage, le système de contrôle automatisé des frontières et le programme d'enregistrement des voyageurs dans le cadre de la gestion intégrée des frontières de l'Union;

23. souligne le fait que les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux ne sauraient fournir des réponses exhaustives pour un accès élargi au marché; invite néanmoins l'Union européenne à faire figurer systématiquement dans ses accords commerciaux bilatéraux et régionaux des dispositions explicites ayant trait à une utilisation large et ouverte de l'internet pour le commerce de biens et de services et aux libres flux d'informations, conformément auxquelles il faudra s'abstenir d'imposer ou de maintenir des entraves inutiles aux flux transfrontaliers d'informations et appliquer le principe ...[+++]d'une réglementation non discriminatoire, transparente et aussi peu restrictive que possible aux transactions sur l'internet; soutient les efforts réalisés par l'Union pour établir un dialogue coopératif consacré aux questions réglementaires dans le cadre de ses accords bilatéraux avec des partenaires commerciaux non européens; invite les institutions de l'Union et les États membres, une fois ces accords conclus, à contribuer à ce dialogue coopératif;

1. Ce document contient le rapport final de la Commission présenté en réponse à la demande du Conseil des ministres pour JAI-ECOFIN, qui a conclu lors de sa réunion du 17 octobre 2000 que: «Le Conseil, reconnaissant que la surveillance des mouvements transfrontaliers d'espèces monétaires peut renforcer l'efficacité de la lutte menée au quotidien contre le blanchiment, invite la Commission à examiner d'ici au 1er juillet 2001 la possibilité de présenter une proposition visant à rendre plus cohérentes et à renforcer les dispositions nationales existantes, à permettre aux États membres de se doter d'un tel dispositif, et à organiser l' ...[+++]échange d'informations».

À l’ère de l’informatique en nuage, les flux d’informations contenant des technologies sensibles peuvent être utilisés pour produire des quantités illimitées de biens sensibles et posent un défi majeur pour le contrôle des exportations, notamment en raison de l’inapplicabilité des contrôles aux frontières et de la difficulté pour les entreprises de garantir le respect des règles (par exemple, en ce qui concerne l’architecture informatique, la collaboration en matière d’ingénierie, les déplacem ...[+++]ents des experts, etc.).

de moderniser les procédures nécessaires à l'échange d'informations, notamment en adaptant aux échanges télématiques le flux d'informations entre les institutions, compte tenu de l'évolution du traitement de l'information dans chaque État membre; la commission administrative adopte les règles d'architecture commune pour les services télématiques, notamment en matière de sécurité et d'utilisation des ...[+++]normes; elle fixe les modalités de fonctionnement de la partie commune des services télématiques;

La plupart des réponses insistent sur le besoin d'une meilleure coordination des bases de données et d'une augmentation des flux d'information transfrontaliers, impliquant les autorités nationales et les organisations professionnelles.