(2) When a double bottom is required by this section to be fitted in a ship, the inner bottom shall be continued out to the ship’s sides in such a manner as to protect the bottom to the turn of the bilge; the inner bottom shall be deemed to be adequate for this purpose if the line of intersection of the outer edge of the margin plate with the bilge plating is not lower at any point than a horizontal plane passing through the point o ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Si l’installation d’un double-fond est exigée au présent article, il se prolongera en abord vers la muraille du navire de façon à protéger efficacement les bouchains. Cette protection sera considérée comme satisfaisante si aucun point de la ligne d’intersection de l’arête extérieure de la tôle de côté avec le bordé extérieur ne vient au-dessous d’un plan horizontal passant par le point du tracé hors membres où le couple milieu est coupé par une droite inclinée à 25 degrés sur l’horizontale et menée par le sommet inférieur correspondant du rectangle circonscrit à la maîtresse section.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

In particular, will the Council comment on the suggestion that any Member State in the bottom half of a 'league table' for both transposal of directives and for cases pending before the Court of Justice, should be barred from holding the Presidency of the Council of the European Union?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-01-18]

En particulier, le Conseil pourrait-il se prononcer sur la proposition selon laquelle tout État membre se situant dans "la deuxième partie du classement" pour ce qui est de la transposition des directives et des litiges en instance devant la Cour de justice devrait être empêché d’assurer la Présidence du Conseil de l’Union européenne ?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-01-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-01-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-01-05]

En particulier, le Conseil pourrait-il se prononcer sur la proposition selon laquelle tout État membre se situant dans « la deuxième partie du classement » pour ce qui est de la transposition des directives et des litiges en instance devant la Cour de justice devrait être empêché d’assurer la Présidence du Conseil de l’Union européenne ?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-01-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-01-05]

D'autres ont cherché : bottom half gear-case bottom-half outer casing top-half outer casing Bottom-half outer casing

datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Bottom-half outer casing' ->

Date index: 2022-12-10