Traduction de «Breaking line » (Anglais → Français) :

13. Un analyseur de gaz d'échappement doit avoir un dispositif reconnaissant automatiquement tout dysfonctionnement du capteur dans le canal d'oxygène dû à l'usure ou à une rupture de la ligne de connexion.

En particulier en ce qui concerne les Il est par conséquent particulièrement important que les autorités douanières veillent à ce que les mesures qu'elles adoptent soient conformes aux engagements internationaux de l'Union et à sa politique de coopération au développement au titre de l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et ne suspendent pas la mainlevée ou ne retiennent pas des médicaments génériques dont le passage sur le territoire de l'Union européenne , avec ou sans transbordement, entreposage, rupture de charge ou changements dans le mode de transport, ne constitue qu'une partie d'un voyage complet qu ...[+++]i commence et se termine hors du territoire douanier de l'Union, il convient que les autorités douanières, lorsqu'elles évaluent un risque de violation des droits de propriété intellectuelle, tiennent compte de la probabilité de détournement de ces marchandises en vue de leur commercialisation lorsque lesdites autorités ne disposent pas d'indices clairs et convaincants que ces médicaments sont destinés à être vendus dans l'Union.

Et étant donné la limite parfois ténue, en pratique, entre liberté d'expression et violation du droit, la rapporteure craint que ces lacunes ne puissent ouvrir la voie à des abus.

Telle est donc l’idéologie de la Commission, qui n’accepte pas la volonté du Parlement.

L'introduction d'une dérogation au principe de l'appel d'offres dans le domaine d'un réseau de métro ou ferroviaire léger ne peut être autorisée que s'il n'est pas possible, pour des raisons liées aux aspects techniques de ces services, de subdiviser le système en lignes séparées ou en groupes de lignes.

Cela peut signifier un transfert du fardeau fiscal d'un groupe à l'autre, à moins de pouvoir dire que tout le monde obtiendra sa part du dividende financier, mais que certains obtiendront plus que les autres, simplement pour rendre le système plus juste.