Traduction de «Bridged call restriction device » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
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bridged call restriction device

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

dispositif de blocage de postes en dérivation

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Stresses the importance of enhanced consumer information requirements regarding service restrictions, device subsidies and traffic management and calls on the Member States and the Commission to enforce coherently the ban on misleading advertising;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

3. souligne qu'il est important de renforcer les obligations d'information des consommateurs en matière de restrictions de service, de subventions sur les appareils et de gestion du trafic, et invite les États membres et la Commission à faire appliquer de façon cohérente l'interdiction de la publicité trompeuse;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-23]

21. Stresses the importance of enhanced consumer information requirements regarding service restrictions, device subsidies and traffic management; calls on the Member States and the Commission to ensure consistent enforcement of the ban on misleading advertising;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

21. souligne qu'il est important de renforcer les obligations d'information des consommateurs en matière de restrictions de service, de subventions sur les appareils et de gestion du trafic; invite les États membres et la Commission à garantir l'application cohérente de l'interdiction de la publicité trompeuse;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-23]

21. Stresses the importance of enhanced consumer information requirements regarding service restrictions, device subsidies and traffic management; calls on the Member States and the Commission to ensure consistent enforcement of the ban on misleading advertising;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

21. souligne qu'il est important de renforcer les obligations d'information des consommateurs en matière de restrictions de service, de subventions sur les appareils et de gestion du trafic; invite les États membres et la Commission à garantir l'application cohérente de l'interdiction de la publicité trompeuse;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-23]

25. Stresses the importance of the private sector as a potential source of innovative financing for education, in order to bridge the potential gap between the educational services and vocational training provided and prospective job market demands; calls for new alliances and new ways of partnering with the private sector in education processes, which can constitute viable sources of innovation and technological flexibility and can take numerous forms, from the provision of building facilities and electronic ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-25]

25. souligne l'importance du secteur privé en tant que source potentielle de financements innovants en faveur de l'éducation dans l'optique de la résorption de l'éventuel décalage entre l'enseignement et la formation professionnelle dispensés et l'évolution de la demande du marché du travail; préconise, au regard des processus éducatifs, de nouer de nouvelles alliances et d'établir de nouvelles modalités de coopération avec le secteur privé, lesquelles peuvent constituer une source pérenne d'innovation et de flexibilité sur le plan technologique et prendre de nombreuses formes, de la mise à disposition de bâtiments ou d'équipements élec ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-11-25]

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25. Stresses the importance of the private sector as a potential source of innovative financing for education, in order to bridge the potential gap between the educational services and vocational training provided and prospective job market demands; calls for new alliances and new ways of partnering with the private sector in education processes, which can constitute viable sources of innovation and technological flexibility and can take numerous forms, from the provision of building facilities and electronic ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

25. souligne l'importance du secteur privé en tant que source potentielle de financements innovants en faveur de l'éducation dans l'optique de la résorption de l'éventuel décalage entre l'enseignement et la formation professionnelle dispensés et l'évolution de la demande du marché du travail; préconise, au regard des processus éducatifs, de nouer de nouvelles alliances et d'établir de nouvelles modalités de coopération avec le secteur privé, lesquelles peuvent constituer une source pérenne d'innovation et de flexibilité sur le plan technologique et prendre de nombreuses formes, de la mise à disposition de bâtiments ou d'équipements élec ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-11-24]

WELCOMING the adoption of the Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices, as amended on 3 May 1996, annexed to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects, and calling for the early ratification of this Protocol by all States which have not yet done so,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Se félicitant de l’adoption du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996, annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et appelant tous les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier dans les meilleurs délais,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

2. The RoHS Directive calls on the Commission to review the measures provided for in the Directive in particular with regard to the inclusion of two additional categories of equipment in the scope (categories 89 : medical devices and monitoring and control instruments) and the adaptation of the list of restricted substances The obje ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

2. La directive LdSD prévoit que la Commission réexamine les dispositions y figurant, notamment en ce qui concerne l'inclusion, dans le champ d'application, de deux catégories supplémentaires d'équipements (catégories 8 et 9: dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) et l'adaptation de la liste des substances faisant l'objet d'une limitation. Les objectifs de la proposition sont de clarifier la directive afin d'en simplifier la mise en œuvre, d'améliorer son exécution au niveau national, de l'adapter aux progrès scientifiques et techniques et de veiller à sa cohérence avec les autres textes législatifs de la Com ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-06-07]

2. The RoHS Directive calls on the Commission to review the measures provided for in the Directive in particular with regard to the inclusion of two additional categories of equipment in the scope (categories 89 : medical devices and monitoring and control instruments) and the adaptation of the list of restricted substances The obje ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

2. La directive LdSD prévoit que la Commission réexamine les dispositions y figurant, notamment en ce qui concerne l'inclusion, dans le champ d'application, de deux catégories supplémentaires d'équipements (catégories 8 et 9: dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) et l'adaptation de la liste des substances faisant l'objet d'une limitation. Les objectifs de la proposition sont de clarifier la directive afin d'en simplifier la mise en œuvre, d'améliorer son exécution au niveau national, de l'adapter aux progrès scientifiques et techniques et de veiller à sa cohérence avec les autres textes législatifs de la Com ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-12]

Under this section, the commission introduced regulations restricting the use of automatic dialling and announcing devices for the purpose of broadcasting commercial messages, as well as various safeguards to protect consumers against unsolicited messages such as call blocking.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-05-09]

En vertu de cette disposition, le conseil a établi des règlements visant à restreindre l'utilisation d'appareils de composition automatique et de dispositifs d'annonce automatique pour diffuser des messages commerciaux, ainsi que des mesures destinées à protéger les consommateurs contre les messages non sollicités, comme le blocage d'appels.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-05-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-05-09]

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Date index: 2022-12-09