Traduction de «Brief and advise on documents » (Anglais → Français) :

fournir des renseignements et des conseils au sujet des documents

tenir le demandeur d'une subvention informé

donner des instructions à des fonctionnaires judiciaires

document préparatoire [ document d'information ]

projet de recours coordonné à des conseillers en matière de documents dans les aéroports et ports maritimes et dans les représentations consulaires dans les pays tiers

Documentation - Séance d'information [ SAG RCN 5 | SAG-5 ]

conseiller en matière de documents | conseillère en matière de documents

Outre l'espace du forum en ligne, cette plate-forme regroupe une série de documents, dont le Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, une dizaine d'études commandées par la Commission dans le cadre de la préparation de ce rapport, des présentations succinctes des enjeux futurs de la politique de cohésion, la transcription d'une discussion en ligne ("chat" Internet) sur ce même thème entre le Commissaire Barnier et les internautes, ainsi que tous les documents ...[+++] liés au Forum sur la cohésion (programme, discours, actes, etc.).

12. Si un document d’informations clés doit être établi pour des valeurs mobilières offertes au public au titre du règlement (UE) no 1286/2014 et si un État membre d’origine exige de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé de remplacer le contenu dudit document conformément au paragraphe 7, deuxième alinéa, deuxième phrase, du présent article, les personnes qui donnent des conseils au sujet des valeurs mobilières, ou qui les vendent, au nom de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne sollicitant l’admission à la négociation sur un marché réglementé ...[+++]sont réputées avoir satisfait, au cours de la période d’offre, à l’obligation de fournir un document d’informations clés conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 1286/2014, pour autant qu’elles fournissent à la place aux investisseurs concernés le résumé du prospectus dans le délai et les conditions prévus aux articles 13 et 14 dudit règlement.

l'investisseur de détail demande à recevoir le document d'informations clés juste après la conclusion de la transaction, plutôt que de retarder la transaction dans le but de recevoir le document à l'avance; la personne qui vend ou qui conseille le produit d’investissement n'offre ladite option qu’une fois que l’investisseur de détail la demande;

b bis) que l'investisseur de détail demande à recevoir le document d'informations clés juste après la conclusion de la transaction, plutôt que de retarder la transaction dans le but de recevoir le document à l'avance; la personne qui vend ou qui conseille le produit d’investissement n'offre ladite option qu’une fois que l’investisseur de détail la demande;