Traduction de «Broadcast Technologies Research » (Anglais → Français) :

(20) Outre les négociations internationales portant spécifiquement sur le spectre radioélectrique, il existe d'autres accords internationaux concernant la Communauté et des pays tiers qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation et les plans de partage des bandes de fréquences radio et qui peuvent porter sur des questions telles que le commerce et l'accès au marché, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la libre circulation et l'utilisation d'équipements, de systèmes de communications ayant une couverture régionale ou mondiale, tels que satellites, les systèmes de détresse et de sécurité en mer, les systèmes de transport, les technologies ...[+++] de radiodiffusion et les applications de recherche comme la radioastronomie et l'observation de la Terre.

(20) Outre les négociations internationales portant spécifiquement sur le spectre radioélectrique, il existe d'autres accords internationaux concernant la Communauté et des pays tiers qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation et les plans de partage des bandes de fréquences radio et qui peuvent porter sur des questions telles que le commerce et l'accès au marché, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la libre circulation et l'utilisation d'équipements, de systèmes de communications ayant une couverture régionale ou mondiale, tels que satellites, les systèmes de détresse et de sécurité en mer, les systèmes de transport, les technologies ...[+++] de radiodiffusion et les applications de recherche comme la radioastronomie et l'observation de la Terre.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) prendre toutes les mesures nécessaires afin d'encourager, faciliter et soutenir activement le droit aux communications des personnes sourdes et malentendantes; b) agir sans tarder pour instaurer un véritable programme de subvention pour la recherche et le développement des technologies relatives au sous-titrage; c) élaborer un projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion de manière à obliger chaque entreprise de radiodiffusion à diffuser ses émissions visuelles avec des sous-titres codés.

M St-Hilaire (Longueuil) , appuyée par M Guay (Laurentides) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre toutes les mesures nécessaires afin d'encourager, faciliter et soutenir activement le droit aux communications des personnes sourdes et malentendantes; b) agir sans tarder pour instaurer un véritable programme de subvention pour la recherche et le développement des technologies relatives au sous-titrage; c) élaborer un projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion de manière à obliger chaque entreprise de radiodiffusion à ...[+++] diffuser ses émissions visuelles avec des sous-titres codés (Affaires émanant des députés M-367)

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait; a) prendre toutes les mesures nécessaires afin d'encourager, faciliter et soutenir activement le droit aux communications des personnes sourdes et malentendantes; b) agir sans tarder pour instaurer un véritable programme de subvention pour la recherche et le développement des technologies relatives au sous-titrage; c) élaborer un projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion de manière à obliger chaque entreprise de radiodiffusion à diffuser ses émissions visuelles avec des sous-titres codés.

Ces deux secteurs, avec le développement des contenus numériques, des nouveaux modes de diffusion audiovisuels et du cyber-cinéma sont des secteurs susceptibles de connaître de grandes innovations technologiques que la recherche européenne doit anticiper et/ou suivre avec rapidité.