Traduction de «Broadcasting from satellites » (Anglais → Français) :

radiodiffusion par satellite

radiodiffusion directe par satellite | RDS | diffusion directe par satellite | télédiffusion directe par satellite

radiodiffusion directe par satellite

diffusion directe par satellite | télévision directe par satellite | DBS [Abbr.] | TDS [Abbr.]

télévision directe par satellite

distribution de la télévision par satellite

Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

Conférence administrative nationale de radiodiffusion par satellite

voie de satellite avec radiodiffusion des paquets

communication par satellite [ satellite de communication | satellite de diffusion directe | satellite de télécommunication | satellite européen de communication ]

[56] Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, JOCE L 248, O6.10.1993 ; Rapport de la Commission européenne sur l'application de la Directive 93/83/CEE du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par c ...[+++]âble, COM (2002) 430 final; 27 juillet 2002; Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 1998, sur la protection juridique des services d'accès conditionnel et des services à accès conditionnel, JOCE L 320, 28.11.1998, p. 54 ; Communication de la Commission concernant l'application des principes généraux de la libre circulation des marchandises et des services - Articles 28 et 49 CE - en matière d'utilisation des antennes paraboliques, COM (2001) 351 final, du 27 juin 2001. [http ...]

L’enquête de la Commission a confirmé que l'aide espagnole visant à soutenir le passage de la télédiffusion analogique à la télédiffusion numérique ne s'adressait qu'aux télédiffuseurs numériques terrestres (TNT) au détriment des autres plateformes, telles que le satellite, le câble ou l'IPTV (télévision par internet).

35. note que le marché des droits fonctionne en majeure partie sur une base nationale ou au sein d'aires linguistiques distinctes de manière à respecter la chronologie (sorties et diffusion) des médias et à permettre une exploitation appropriée des œuvres cinématographiques et audiovisuelles; note toutefois aussi que ce mode de fonctionnement rend habituellement impossible l'accès légal à des chaînes de télévision par satellite protégées émettant à partir d'un autre État membre; accueille avec satisfaction l'engagement de la Commission à se pencher sur ce problème lors de son réexamen de la directive relative à la coordination de certa ...[+++]ines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble;

35. note que le marché des droits fonctionne en majeure partie sur une base nationale ou au sein d'aires linguistiques distinctes de manière à respecter la chronologie (sorties et diffusion) des médias et à permettre une exploitation appropriée des œuvres cinématographiques et audiovisuelles; note toutefois aussi que ce mode de fonctionnement rend habituellement impossible l'accès légal à des chaînes de télévision par satellite protégées émettant à partir d'un autre État membre; accueille avec satisfaction l'engagement de la Commission à se pencher sur ce problème lors de son réexamen de la directive relative à la coordination de certa ...[+++]ines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble;