Traduction de «Brussels Nomenclature » (Anglais → Français) :

considérant que ces têtes pulvérisatrices ne comportent aucun dispositif mécanique et sont obturées par une simple capsule qui se détache lorsque fond le métal eutectique étalonné qui la maintient en place ; qu'ainsi, ces têtes pulvérisatrices ne constituent pas en elles-mêmes des appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre de la position 84.21 et ne peuvent être considérées comme des parties ou pièces détachées de ces appareils ; qu'elles ne relèvent pas davantage de la position 84.61 relative aux articles de robinetterie et autres organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires ; qu'en effet, ainsi qu'il résulte de la note explicat ...[+++]ive de la nomenclature de Bruxelles la concernant, seuls entrent dans cette position des appareils fonctionnant au moyen d'un mécanisme ; qu'elles ne constituent pas des machines, appareils et engins mécaniques de la position 84.59 selon la portée qu'il convient d'attribuer à cette position conformément aux notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles;

CONSIDERANT QUE CES PRODUITS RESTENT CLASSES DANS CETTE POSITION MEME S'ILS SONT ADDITIONNES DE BEURRE AINSI QUE CELA EST CONFIRME PAR LES NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES ; QU'EN VUE D'ASSURER UNE APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN IL Y A LIEU DE PRECISER LA QUANTITE MAXIMUM DE BEURRE _ EXPRIMEE EN MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT _ SUSCEPTIBLE D'ETRE AJOUTEE AUX PRODUITS EN CAUSE SANS QU'ILS CESSENT DE RELEVER DE LA POSITION 15.13 ;

LES ETATS MEMBRES SE CONSULTENT AU SEIN DU COMITE EN VUE DE CONCERTER LEUR POSITION A L'EGARD DES TRAVAUX DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE ET DE SON COMITE DE LA NOMENCLATURE CONCERNANT LES MODIFICATIONS A LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES, LES NOTES EXPLICATIVES Y AFFERENTES AINSI QUE LES CLASSIFICATIONS TARIFAIRES .

CONSIDERANT QUE LES ETATS MEMBRES SONT PARTIES CONTRACTANTES A LA CONVENTION DU 15 DECEMBRE 1950 SUR LA NOMENCLATURE POUR LA CLASSIFICATION DES MARCHANDISES DANS LES TARIFS DOUANIERS, NOMENCLATURE DITE " NOMENCLATURE DE BRUXELLES ",

Les facteurs expliquant que la Commission ne peut communiquer une valeur fiable de son patrimoine sont notamment : le manque de maîtrise du comptable sur les éléments reçus, l insuffisance du cadre réglementaire (en matière de principes comptables, d établissement des états financiers, d inventaire, d assurances à contracter, de responsabilité de la conservation du patrimoine), des lacunes au niveau des informations figurant dans les notes au bilan et du suivi concernant les biens loués, au niveau de la nomenclature budgétaire employée et de l exécution budgétaire, les moyens humains limités pour gérer l ensemble de l inventaire à Bruxel ...[+++]les, la saisie peu fiable des informations dans SYSBIEN, le caractère peu adapté du système comptable SINCOM pour garantir la reprise d un bien à l inventaire.

De nombreuses entreprises publiques ou privées ont participé à l'élaboration du Vocabulaire, qui a été d'abord présenté aux experts européens en nomenclatures, ensuite à un public d'utilisateurs (acheteurs, fournisseurs, représentants des Etats membres) lors d'une journée de séminaire le 7 juin à Bruxelles.