Traduction de «Build-up factor » (Anglais → Français) :

10. Capacité technique lui permettant de concevoir des constructions satisfaisant aux exigences des usagers tout en respectant les limites imposées par les impératifs des budgets et des réglementations en matière de construction.

4. prend note du souhait de la Cour de justice, tel qu'exprimé dans la lettre du greffier adressée le 8 mai 1989 aux autorités luxembourgeoises compétentes, d'éviter d'occuper les locaux du bâtiment Thomas More et de l'annexe C en l'absence de contrat de bail écrit, ainsi que des conditions de location excessives demandées pour ces bâtiments par les autorités luxembourgeoises, facteur qui ne pouvait que prolonger les négociations;

Ces travaux universitaires continuent et incluent des recherches sur d'autres questions qui ne figurent pas dans les deux projets publiés, comme les contrats dans les domaines spécifiques des services financiers, les contrats d'assurances, les contrats de construction, l'affacturage et la location-financement (leasing) et d'autres domaines du droit de la propriété.

(10) La performance énergétique des bâtiments devrait être calculée sur la base d'une méthode, pouvant être différenciée d'une région à une autre, qui combine des mesures d'isolation thermique et d'autres facteurs qui jouent un rôle de plus en plus important, tels que les installations de chauffage et de climatisation, le recours à des sources d'énergie renouvelables et la conception du bâtiment.

- (EL) Monsieur le Président, mes chers collègues, c'est l'élément économique qui a prévalu jusqu'à présent dans la construction européenne et notre plus grande réussite est sans conteste la monnaie unique, avec la création de la Banque centrale européenne.

considérant que la facturation aux occupants des bâtiments des frais de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire calculée dans une proportion appropriée, sur la base de la consommation réelle, contribuera à une économie d'énergie dans le secteur résidentiel; qu'il est souhaitable que les occupants des bâtiments soient en mesure de régler leur propre consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire; que les recommandations et résolutions adoptées par le Conseil en matière de facturation des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire (6) n'ont été mises en application que dans deux États membres; qu'il existe encore une part importante des frais de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitair ...[+++]e qui est facturée sur des bases autres que la consommation d'énergie;