Traduction de «Bulletin for International Fiscal Documentation » (Anglais → Français) :

– (LT) J’ai voté en faveur de ce document car, au titre de l’article 179, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’Union «encourage les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et de développement technologique de haute qualité; elle soutient leurs efforts de coopération, en visant tout particulièrement à permettre aux chercheurs de coopérer librement au-delà des frontières et aux entreprises d’exploiter pleinement les potentialités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l’ouverture des marchés publ ...[+++]ics nationaux, de la définition de normes communes et de l’élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération».

Soucieux de mettre en évidence les disparités entre les États membres, l'IBFD (International Bureau for Fiscal Documentation) a effectué une enquête sur les modalités de déduction de la TVA acquittée en amont dans les différents États. Le taux de déduction varie de 0 à 74 %, alors que la directive TVA tend à prévoir un certain niveau d'harmonisation.

- (LT) Je voudrais manifester mon soutien au document en apparence très technique qui nous est présenté et je prends acte de l’excellent travail de M. Becsey, puisqu’il est extrêmement important de simplifier le système d’administration de la TVA, non seulement en vue de promouvoir le développement des entreprises, mais également parce que cela facilite la coordination de la politique fiscale des États membres: une coordination qui, à son tour, améliore ...[+++]ra la compréhension mutuelle et renforcera le rôle de l’Europe en tant qu’entité unifiée sur le marché international.

[32] International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD), «The compatibility of the Home State Taxation system with double taxation agreements based on the OECD Model: a study», reproduite dans Lodin/Gammie, op.cit, pp. 77-104 et p.99.

Ce séminaire en est une parfaite illustration. Il a été préparé avec soin par les services de la Commission en collaboration avec un institut réputé pour ses qualifications et son expérience dans le domaine de la fiscalité internationale, le Bureau International de Documentation Fiscale.

C'est dans ce contexte que la Task- force prélèvements obligatoires sous la responsabilité de Mme Scrivenner a organisé, avec le concours du Bureau International de Documentation Fiscale, le premier séminaire consacré à la taxe sur la valeur ajoutée à Prague.