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Bullion legal tender coin
Full legal tender coin
Legal tender coin
Status of legal tender of euro banknotes and coins

Traduction de «Bullion legal tender coin » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bullion legal tender coin

monnaie-lingot ayant pouvoir de libération


legal tender coin

pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]




coin,other than gold coin,not being legal tender

monnaies,autres que les pièces d'or,n'ayant pas cours légal


status of legal tender of euro banknotes and coins

cours légal des billets et pièces libellés en euros
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2.1) In the case of coins of a denomination greater than ten dollars, a payment referred to in subsection (1) may consist of not more than one coin, and the payment is a legal tender for no more than the value of a single coin of that denomination.

(2.1) Dans le cas des pièces de plus de dix dollars, toutefois, l’offre ne peut consister en plus d’une pièce; son pouvoir libératoire correspond alors à la valeur faciale de la pièce.


The risk of mistaking a medal or a token bearing the terms ‘euro’, ‘euro cent’ or the euro symbol for a legal tender coin is greater where a nominal value is also associated with that medal or token.

Le risque de considérer à tort une médaille ou un jeton sur lesquels figurent les termes «euro», «euro cent» ou le symbole de l’euro comme une pièce ayant cours légal est plus grand lorsqu’une valeur nominale est également associée à ladite médaille ou audit jeton.


So those are standard features in terms of us promoting our legal tender coin.

Ce sont donc des éléments standard quand nous faisons la promotion d'une pièce qui a cours légal.


The advertising done for the legal tender of the Canadian circulation coin will assist Canadians in knowing there is a new legal tender.

La publicité que l'on fait pour la monnaie légale des pièces de circulation canadiennes aidera les Canadiens à savoir qu'il existe une nouvelle monnaie légale.


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While euro circulation coins have legal tender status throughout the euro area, it has been decided by Member States that euro collector coins will only enjoy legal tender status in the country of issue.

Si les pièces en euros en circulation ont cours légal dans l'ensemble de la zone euro, les États membres ont décidé que les pièces de collection en euros n'auraient cours légal que dans le pays d'émission.


[4] Frontloading refers to the supply of sufficient quantities of euro banknotes and coins to banks before euro cash acquires legal tender status, i.ef sufficient quantities of euro banknotes and coins to banks before euro cash acquires legal tender status, i.e. before -day.

[4] La préalimentation renvoie à l'approvisionnement des banques en pièces et billets en euros, en quantités suffisantes, avant que l'euro fiduciaire n'ait cours légal, soit avant la date d'adoption de l'euro. La sous-préalimentation renvoie à des opérations similaires, par lesquelles les banques préalimentées fournissent aux détaillants et autres entreprises des quantités suffisantes de pièces et de billets en euros, afin qu'ils puissent exercer leurs activités avec la nouvelle monnaie dès le premier jour.


The Council and the Ministers meeting in the Council approved the following points on euro collector coin, defined as commemorative and bullion coin which has legal tender status but which is not produced with a view to its entry into circulation :

Le Conseil et les ministres réunis au sein du Conseil ont approuvé les points exposés ci-après concernant les pièces de collection libellées en euros, définies comme étant les pièces commémoratives et les pièces en métal précieux, qui ont cours légal mais ne sont pas produites pour être mises en circulation :


The Council and the Ministers meeting in the Council approved the following points on euro collector coin, defined as commemorative and bullion coin which has legal tender status but which is not produced with a view to its entry into circulation :

Le Conseil et les ministres réunis au sein du Conseil ont approuvé les points exposés ci-après concernant les pièces de collection libellées en euros, définies comme étant les pièces commémoratives et les pièces en métal précieux, qui ont cours légal mais ne sont pas produites pour être mises en circulation :


(19) Whereas banknotes and coins denominated in the national currency units lose their status of legal tender at the latest six months after the end of the transitional period; whereas limitations on payments in notes and coins, established by Member States for public reasons, are not incompatible with the status of legal tender of euro banknotes and coins, provided that other lawful means for the settlement of monetary debts are available;

(19) considérant que les billets et les pièces libellés dans les unités monétaires nationales perdent leur cours légal au plus tard six mois après l'expiration de la période transitoire; que les restrictions aux paiements au moyen de billets et de pièces, définies par les États membres en considération de motifs d'intérêt public, ne sont pas incompatibles avec le cours légal des billets et pièces libellés en euros, pour autant que d'autres moyens légaux soient disponibles pour le règlement des créances de sommes d'argent;


4. transactions, including negotiation, concerning currency, bank notes and coins used as legal tender, with the exception of collectors' items ; "collectors' items" shall be taken to mean gold, silver or other metal coins or bank notes which are not normally used as legal tender or coins of numismatic interest;

4. les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à l'exception des monnaies et billets de collection ; sont considérés comme de collection les pièces en or, en argent ou en autre métal, ainsi que les billets, qui ne sont pas normalement utilisés dans leur fonction comme moyen de paiement légal ou qui présentent un intérêt numismatique;




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Date index: 2024-03-23
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