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BSA
Burden Sharing Agreement
Burden sharing
Burden-sharing
Burden-sharing agreement
Cost-shared agreement
Cost-sharing agreement
Cost-sharing arrangement
Extended burden sharing
Extension of burden sharing
Information Sharing Agreements
Information and Data Sharing Arrangements
Liquidity sharing agreement
Liquidity sharing rule
Market-sharing agreement
Sharing agreement
Third party claims sharing agreement

Traduction de «Burden Sharing Agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Burden Sharing Agreement | BSA [Abbr.]

accord de partage de la charge


burden-sharing agreement

accord communautaire de partage de la charge


burden sharing [ burden-sharing ]

participation aux charges


extended burden sharing | extension of burden sharing

élargissement du mécanisme de répartition des charges | répartition élargie des charges


cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]

entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]


third party claims sharing agreement | sharing agreement

convention de partage des sinistres responsabilité


Information and Data Sharing Arrangements [ Information Sharing Agreements ]

Arrangements concernant l'échange d'information et de données


liquidity sharing agreement | liquidity sharing rule

accord de contribution à la liquidité | régle de contribution à la liquidité


market-sharing agreement

répartition de marché [ partage de marché | part du marché ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- To facilitate restructuring processes, social partners could establish sectoral partnerships i.e. specific action plans and burden sharing agreements with regional and local authorities with ESF support.

- Pour faciliter les procédures de restructuration, les partenaires sociaux pourraient établir, avec l’aide du FSE, des partenariats sectoriels: plans d’action et accords de répartition de la charge spécifiques avec les autorités régionales et locales.


After 2008, within the framework of the "burden sharing" agreement, Member States would have to agree how much would be allocated to the trading sectors in each Member State, and what share of the reduction in emissions would be tackled by other policies and measures.

Après 2008, dans le cadre de l'accord de "partage des charges", les États membres devraient convenir de la quantité de quotas à allouer aux secteurs participant à l'échange dans chaque État membre, ainsi que de la part de réduction des émissions à prendre en charge par les autres politiques et mesures.


Political agreement on that redistribution was reached in June 1998, and is referred to as the "burden sharing" agreement [12].

Conclu en juin 1998, l'accord politique sur cette redistribution est connu comme étant l'accord de "partage des charges" [12].


Figure 1: total greenhouse gases emissions (in co2 equivalents) as a percentage of 1990 levels with Kyoto protocol / burden sharing agreement targets [98]

Graphique 1: total des émissions de gaz à effet de serre (en équivalent CO ) en pourcentage des niveaux de 1990 et objectifs découlant des accords communautaires sur la répartition de la charge / protocole de Kyoto [97]


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A single resolution mechanism is better suited than a network to guarantee the enforceability of burden transfers, a necessary condition for the functioning of a burden-sharing agreement.

Un mécanisme de résolution unique est plus apte qu’un réseau à garantir l'applicabilité des transferts de charges, condition nécessaire au fonctionnement d’un accord de répartition de la charge.


A single resolution mechanism is better suited than a network to guarantee the enforceability of burden transfers, a necessary condition for the functioning of a burden-sharing agreement.

Un mécanisme de résolution unique est plus apte qu’un réseau à garantir l'applicabilité des transferts de charges, condition nécessaire au fonctionnement d’un accord de répartition de la charge.


(c) improving monitoring of greenhouse gases and of progress towards delivering Member States commitments made under the Internal Burden Sharing Agreement;

c) améliorant la surveillance des gaz à effet de serre et des progrès accomplis par les États membres en ce qui concerne le respect des engagements souscrits au titre de l'accord interne de répartition des efforts.


After 2008, within the framework of the "burden sharing" agreement, Member States would have to agree how much would be allocated to the trading sectors in each Member State, and what share of the reduction in emissions would be tackled by other policies and measures.

Après 2008, dans le cadre de l'accord de "partage des charges", les États membres devraient convenir de la quantité de quotas à allouer aux secteurs participant à l'échange dans chaque État membre, ainsi que de la part de réduction des émissions à prendre en charge par les autres politiques et mesures.


Political agreement on that redistribution was reached in June 1998, and is referred to as the "burden sharing" agreement [12].

Conclu en juin 1998, l'accord politique sur cette redistribution est connu comme étant l'accord de "partage des charges" [12].


Under a burden-sharing agreement concluded within the European Union, Germany is committed to a 21% cut and the United Kingdom to 12.5%, while France and Finland must stabilise their emissions.

Un accord de partage de la charge a été conclu au sein de l'Union européenne en vertu duquel, l'Allemagne est tenue à 21% de réduction, le Royaume-Uni à 12,5%, la France et la Finlande peuvent se limiter à stabiliser leurs émissions.


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