Traduction de «Burning caused by conflagration in rooming house » (Anglais → Français) :

S’il est immoral de conduire une grosse voiture et de polluer ainsi plus que quelqu’un qui conduit un petit véhicule, alors, il est immoral de vivre dans une maison individuelle et de générer davantage de coûts de chauffage que quelqu’un qui vit dans un appartement une chambre.

A. considérant qu'un grand nombre d'incendies de forêts ont ravagé de vastes zones du sud de l'Europe, tuant plusieurs dizaines de personnes et brûlant, rien qu’au Portugal, plus de 350 000 hectares de forêts et de terres cultivées, un grand nombre d'exploitations d'éleveurs et d'autres propriétés, et occasionnant notamment de graves dommages aux habitations et aux infrastructures, causant également de grandes peurs aux populations lorsque le feu menaçait les villes et villages,

- (ES) Madame la Présidente, une fois de plus, nous devons regretter qu’en Europe, il reste encore des gens qui en assassinent d’autres parce qu’ils pensent différemment ou qui incendient les maisons de leurs adversaires politiques.

Je propose: Qu'on modifie la motion en supprimant tous les mots après le mot «Que» pour les remplacer par ce qui suit: «la Chambre se refuse à adopter, en troisième lecture, le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, étant donné que, entre autres choses, le projet de loi ne prévoit pas d'indemnités alors que l'essence sans MM ...[+++]T ferait que l'industrie des carburants utiliserait plus de brut, entraînant de plus grandes émissions dans l'atmosphère, et que, en même temps, il provoquera un accroissement de la quantité d'oxydes d'azote émis par les moteurs» (1030) Le Président: La motion est recevable.

« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, parce que, notamment, le projet de loi ne prévoit aucune mesure permettant de palier le fait que les raffineries devraient, pour produire de l'essence sans MTT, procéder à la combustion d'une plus grande quantité de pétrole brut, ce ...[+++]qui augmenterait encore les émissions dans l'atmosphère ainsi que les émissions d'échappement d'oxyde nitreux».

considérant que les divers États membres reconnaissant parfois un caractère différent à certaines activités relevant du champ d'application de la directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI) : 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) (1), il peut résulter que cc qui est à considérer dans l'un d'eux comme activité relevant des services personnels peut dans un autre ...[+++]être considéré comme activité relevant des industries alimentaires ; que pour résoudre les difficultés résultant de telles divergences, il y a lieu dans chaque cas de se référer aux définitions figurant dans la législation du pays d'accueil pour le choix de la directive relative aux modalités des mesures transitoires à appliquer;