Traduction de «Business Aviation Operational Safety Standards System » (Anglais → Français) :

Dans ce domaine, essentiel, de la sécurité du transport aérien un autre élément important est la mise en place de l’Agence européenne de la sécurité aérienne. Sa mission est de promouvoir le plus haut niveau possible de sécurité et de protection environnementale de l’aviation civile et les institutions communautaires se sont également attachées aux cas des avions qui étaient exploités à l’intérieur de la Communauté par des transporteurs tiers, c’est-à-dire, en dehors de la Communauté, et des règles communautaires ont été fixées en ce qui concerne l’octroi de licences aux équipages, l’exploitation et les normes de sécurité.

Dans l'intérêt de la sécurité des citoyens européens, le rapporteur pour avis est assurément favorable à l'octroi des ressources supplémentaires demandées à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, pour permettre à celle-ci d'émettre des normes rigoureuses, uniformes et contraignantes en matière de sécurité pour les activités aériennes, les licences des pilotes et les aéronefs des pays tiers.

Recherches visant à soutenir le maintien de la sûreté d'exploitation de tous les types pertinents de filières de réacteurs existantes (y compris des installations du cycle du combustible), en tenant compte des nouveaux défis tels que l'extension de la durée de vie et la mise au point de nouvelles méthodes avancées d'évaluation de la sûreté (tant pour les éléments techniques que pour les facteurs humains) y compris pour ce qui est des accidents graves, et à évaluer le potentiel et la sûreté et les aspects liés à la gestions des déchets des filières de réacteurs qui verront le jour à court et à moyen terme, en préservant les normes de sûre ...[+++]té élevées déjà atteintes dans l'UE et en améliorant considérablement la gestion à long terme des déchets radioactifs.

Toute autorité de l’aviation civile compétente dans la Communauté peut décider que les transporteurs aériens, y compris ceux qui n’opèrent pas sur le territoire des États membres auquel le traité s’applique, peuvent lui demander de les soumettre à des contrôles systématiques dans le but de vérifier s’ils tendent à respecter les normes de sécurité applicables.

3. Les États membres veillent à ce que la responsabilité d'une exploitation sûre du système ferroviaire et de la maîtrise des risques qui en résultent soit assumée par les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires, en les obligeant à mettre en œuvre les mesures nécessaires de maîtrise des risques, le cas échéant en coopération les uns avec les autres, à appliquer les règles et normes de sécurité nationales, et à établir des systèmes de gestion de la sécurité conformément à la présente directive.

3. Les États membres veillent à ce que la responsabilité d’une exploitation sûre du système ferroviaire et de la maîtrise des risques qui en résultent soit assumée par les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires, en les obligeant à mettre en œuvre les mesures nécessaires de maîtrise des risques, le cas échéant en coopération les uns avec les autres, à appliquer les règles et normes de sécurité nationales, et à établir des systèmes de gestion de la sécurité conformément à la présente directive.