Traduction de «Business Improvement Loan loss » (Anglais → Français) :

17. estime qu'un système d'échange de quotas d'émissions amélioré et plus solide devrait garantir l'obtention des investissements nécessaires pour réaliser les objectifs de l'Union à long terme en matière d'énergie et de climat; souligne que les mesures destinées à renforcer le système d'échange de quotas d'émission devraient préserver la compétitivité de l'industrie à forte intensité d'énergie afin d'empêcher la délocalisation des entreprises, les pertes d'emplois et la fuite des cerveaux en dehors de l'Union européenne.

7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient ...[+++] servir à financer des projets rentables sur le plan économique ou présentant un rapport coûts-bénéfices sociaux qui soit positif; souligne que ce Fonds ne devrait pas simplement remplacer les projets financés au niveau national par des projets européens cofinancés; insiste sur le fait que les Fonds européens doivent entraîner des investissements supplémentaires et pas uniquement remplacer les fonds nationaux d'investissement qui seraient consacrés à la consommation; estime que le plan d'investissement pour l'Europe devrait se focaliser en premier lieu sur les projets offrant une valeur ajoutée européenne et qui ne sont pas encore susceptibles de bénéficier d'un financement bancaire; souligne l'importance des composantes réglementaires du plan d'investissement aux fins de l'amélioration du cadre d'investissement; observe que la mise en œuvre du plan d'investissement de la Commission est essentielle pour lui permettre d'apporter la valeur ajoutée souhaitée; insiste sur le fait que les projets d'investissement doivent être sélectionnés avec soin pour permettre au plan de créer une croissance et des emplois durables en Europe; rappelle que les résultats du plan d'investissement de la Commission devront être évalués avec rigueur, en accordant une attention particulière à la façon dont les projets ont été sélectionnés et hiérarchis ...

7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient ...[+++] servir à financer des projets rentables sur le plan économique ou présentant un rapport coûts-bénéfices sociaux qui soit positif; souligne que ce Fonds ne devrait pas simplement remplacer les projets financés au niveau national par des projets européens cofinancés; insiste sur le fait que les Fonds européens doivent entraîner des investissements supplémentaires et pas uniquement remplacer les fonds nationaux d'investissement qui seraient consacrés à la consommation; estime que le plan d'investissement pour l'Europe devrait se focaliser en premier lieu sur les projets offrant une valeur ajoutée européenne et qui ne sont pas encore susceptibles de bénéficier d'un financement bancaire; souligne l'importance des composantes réglementaires du plan d'investissement aux fins de l'amélioration du cadre d'investissement; observe que la mise en œuvre du plan d'investissement de la Commission est essentielle pour lui permettre d'apporter la valeur ajoutée souhaitée; insiste sur le fait que les projets d'investissement doivent être sélectionnés avec soin pour permettre au plan de créer une croissance et des emplois durables en Europe; rappelle que les résultats du plan d'investissement de la Commission devront être évalués avec rigueur, en accordant une attention particulière à la façon dont les projets ont été sélectionnés et hiérarchis ...

31. se félicite des efforts de la Commission visant à aider les États membres à améliorer les conditions fiscales et administratives lors des transmissions d'entreprises; estime qu'il est nécessaire d'améliorer le traitement fiscal des formes de financement novatrices, telles que les financements de groupe, les financements par des capitaux à risque et les financements par des "investisseurs providentiels"; invite les États membres à renforcer leurs aides à la transmission d'entreprises en mettant en place des instruments financiers au niveau national, comme des garanties de prêts, ainsi que d'autres formes de fina ...[+++]ncement, comme les financements de groupe ou les financements par des "investisseurs providentiels", et se félicite que la Commission promeuve les plates-formes de financement participatif; estime que les transmissions d'entreprises devraient aussi être facilitées par le biais d'initiatives de formation à la gestion, par exemple dans le cas de la transmission d'une entreprise à ses salariés;

31. se félicite des efforts de la Commission visant à aider les États membres à améliorer les conditions fiscales et administratives lors des transmissions d'entreprises; estime qu'il est nécessaire d'améliorer le traitement fiscal des formes de financement novatrices, telles que les financements de groupe, les financements par des capitaux à risque et les financements par des «investisseurs providentiels»; invite les États membres à renforcer leurs aides à la transmission d'entreprises en mettant en place des instruments financiers au niveau national, comme des garanties de prêts, ainsi que d'autres formes de fina ...[+++]ncement, comme les financements de groupe ou les financements par des «investisseurs providentiels», et se félicite que la Commission promeuve les plates-formes de financement participatif; estime que les transmissions d'entreprises devraient aussi être facilitées par le biais d'initiatives de formation à la gestion, par exemple dans le cas de la transmission d'une entreprise à ses salariés;

Le premier élément est la réduction, de 90 p. 100 à 85 p. 100, du pourcentage de la perte occasionnée par l'octroi d'un prêt que le ministre indemnise.