Traduction de «Business investment loss - gross » (Anglais → Français) :

d) le calcul de l’excédent éventuel de l’excédent calculé selon l’alinéa c) sur le total des pertes subies par le contribuable pour l’année qui résultent d’une charge, d’un emploi, d’une entreprise ou d’un bien et des pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise subies par le contribuable pour l’année;

Les mesures dissuasives, justifiées ou non, ont une incidence directe sur les vendeurs, en termes de perte d'opportunités de vente pour l'objet en question, de temps passé à suivre des formations obligatoires ou à appliquer des mesures de sécurité supplémentaires, ou encore de perte de statut particulier de vendeur de confiance, réduisant la confiance des consommateurs et, par conséquent, les prix de vente moyens. Par ailleurs, une restriction des ventes peut avoir pour conséquence des stocks excédentaires, des investissements perdus ou des pertes économiques; une suspension permanente peut mettre en péril l'ensemble de l'activité (avec ...[+++] les conséquences potentielles que cela entraîne pour les salariés et les partenaires commerciaux).

L’objectif en matière de RD fixé au niveau de l’UE est exprimé en intensité de RD, qui mesure les dépenses intérieures brutes de RD des secteurs public et privé sous la forme d’un pourcentage du PIB, c’est‑à‑dire le pourcentage du PIB investi en RD. Le financement public de la RD constitue une mesure directe du niveau de l’effort public destiné à soutenir les activités de RD. Le financement privé de la RD permet d’évaluer l’efficacité des politiques visant à attirer et à encourager les investissements des entreprises en RD, ainsi que ...[+++]le développement et la croissance des entreprises à forte intensité de connaissances.

Reconnaissant le risque lié aux investissements dans les activités aquacoles, il convient que le FEAMP favorise la sécurité de l’activité économique en contribuant à l’assurance des stocks aquacoles, préservant ainsi les revenus des producteurs en cas de pertes de production exceptionnelles dues notamment à des catastrophes naturelles, à des phénomènes climatiques défavorables, à de brusques changements de la qualité des eaux, à des maladies ou des infestations de parasites et à la destruction des installations de production.

Les États membres veillent à ce que lorsque les entreprises d'investissement fournissent des services de gestion de portefeuille à des clients de détail ou gèrent des comptes de clients de détail comportant une position ouverte non couverte dans une transaction impliquant des engagements conditionnels, elles informent aussi le client de détail de toute perte excédant un seuil prédéterminé convenu avec lui, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

Cela entraîne une perte de confiance des milieux économiques dans le marché intérieur et, en conséquence, une réduction des investissements dans l'innovation et la création.